1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TISSEO INGENIERIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et Nettoyage des locaux de Tisséo Ingénierie
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage (et/ou de désinfection) et d'entretien des locaux de Tisséo Ingénierie, Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine, situés à Immeuble 21 Marquette - 21, Boulevard de la Marquette à Toulouse. La présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 220 000 euro(s) HT (reconductions éventuelles incluses). Le montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre est de 55 000 euro(s) HT, ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, il est prévu une notification de l'accord-cadre en décembre 2026. Le détail exhaustif des prestations est décrit dans le CCP du présent accord-cadre
Identifiant de la procédure: b3998daf-645c-4872-a932-ed5af1a58660
Identifiant interne: S-2026-00938
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2. Justifications à produire sur la situation juridique (voir Rc) : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent accord-cadre ; Une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd). Les critères d'attribution sont les suivants : le prix : 55%, l'adéquation technique : 35% (La pertinence de l'organisation, de la méthode et des outils mis en place pour : contrôler, évaluer et améliorer la qualité des prestations /20, La pertinence du planning opérationnel proposé pour le site de Tisséo Ingénierie, notamment la répartition des fréquences et l'adaptation des rotations aux surfaces et usages des locaux /10, La formation du personnel et les modalités pratiques de la période d'intégration /5), Performance environnementale : 10% (Produits d'entretien à faible impact environnemental /5, Processus/matériels de nettoyage écoresponsables mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de la prestation /5). La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire des locaux. Les visites seront organisées le 09/06 à 11h et le 15/06 à 15h au 21 boulevard de la Marquette à Toulouse. Le détail des modalités de ces visites est précisé dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien et Nettoyage des locaux de Tisséo Ingénierie
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage (et/ou de désinfection) et d'entretien des locaux de Tisséo Ingénierie, Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine, situés à Immeuble 21 Marquette - 21, Boulevard de la Marquette à Toulouse. La présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 220 000 euro(s) HT (reconductions éventuelles incluses). Le montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre est de 55 000 euro(s) HT, ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, il est prévu une notification de l'accord-cadre en décembre 2026. Le détail exhaustif des prestations est décrit dans le CCP du présent accord-cadre
Identifiant interne: S-PF-1823073
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant sa date d'échéance. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services fournis (pour des prestations de même nature que le marché) au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et la typologie des lieux concernés (par ex : accueillant du public, bureaux…)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 210 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043), le titulaire du marché est tenu de reprendre le personnel affecté au site objet du présent marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile : - Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tisséo Ingénierie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 914A1301-F425-E007-2B83B7A3A81F334B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TISSEO INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 62479
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tisséo Ingénierie
Numéro d’enregistrement: 914A1321-EC49-D871-1CCCE1817A4D7771
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 914A1330-9553-4110-F6E7BE63BB424563
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 33561337000
Télécopieur: 33561337113
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4751f33b-61ed-456b-8fd9-494eaa6824e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 20:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 375051-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
