Formation professionnelle continue

Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-93249 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


TISSEO, 4, impasse Paul Mesplé, Contact : clothilde LEFEBVRE, à l'attention de M. Olivier POITRENAUD, directeur général, F-31081 Toulouse Cedex 1. Tél. (+33) 5 62 11 94 68. E-mail : clothilde.lefebvre@tisseo.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.tisseo.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


TISSEO, 4 impasse Paul Mesplé, Contact : service de la commande publique, à l'attention de clothilde LEFEBVRE, F-31081 Toulouse Cedex 1. Tél. (+33) 5 62 11 94 68. E-mail : clothilde.lefebvre@tisseo.fr. Fax (+33) 5 62 11 26 20.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


formation professionnelle continue.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no24 Services d'éducation et de formation professionnelle.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 4, impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse Cedex 1.


Code NUTS FR623.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :










II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


formation professionnelle continue.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


80530000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Oui.


Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics (accord cadre au sens du droit communautaire). Il s'agit de marchés à bons de commande avec montant maximum.

Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont renouvelables 3 fois pour des durées de 1 an.

Dates prévisionnelles de démarrage :
Lot 1 : février 2016
Lots 2 à 6 : janvier 2016.


II.2.2)
Informations sur les options :


Options : non.


II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.




II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX


Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Informations sur les lots

LOT no 1 intitulé : Formations techniques sur les bus IRISBUS
 
1)
Description succincte
 
 
Formations techniques sur les bus IRISBUS
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80530000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 60 000euros (H.T.) sur la durée initiale. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

LOT no 2 intitulé : Formation aux permis D,C, EC et FIMO
 
1)
Description succincte
 
 
Formation aux permis D,C, EC et FIMO
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80530000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 90 000euros (H.T.) sur la durée initiale. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

LOT no 3 intitulé : Formations Habilitations Electriques
 
1)
Description succincte
 
 
Formations Habilitations Electriques
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80530000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
il s'agit d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 70 000euros (H.T.) sur la durée initiale. Le montant est identique pour chaque période de reconduction

LOT no 4 intitulé : Formations Sauveteur Secouriste du Travail
 
1)
Description succincte
 
 
Formations Sauveteur Secouriste du Travail
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80530000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
il s'agit d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 60 000euros (H.T.) sur la durée initiale. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

LOT no 5 intitulé : Formations Cariste et Travail en hauteur
 
1)
Description succincte
 
 
Formations Cariste et Travail en hauteur
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80530000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
il s'agit d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 60 000euros (H.T.) sur la durée initiale. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


Articles 86 à 111 du CMP.
III.1.2)
Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :


Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à TISSEO et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
2/Copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire.
3/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
4/Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I du Cmp).
5/Les traductions en français si les documents ne sont pas présentés en langue française.
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles.
2/ Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
3/ Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi sur les 2 dernières années.


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat sur les deux dernières années;
2/ Liste des principaux services effectués au cours des 2 dernières années.
3/Certificats de qualifications professionnelles:
Pour le lot no2, le candidat devra justifier de l'agrément auto-école (arrêté du 8/01/2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière) ainsi que de la FIMO en cours de validité (Arrêté du 3/01/2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs).
Pour le lot no4, la candidat devra justifier qu'il est un organisme de formation habilité par le réseau assurances maladie risques professionnels /Inrs
Pour le lot no5, le candidat devra justifier qu'il est organisme testeur certifié (Otc) et autorisé à délivrer le caces

L'Entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.


III.2.4)
Marchés réservés :




III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :


La participation est réservée à une profession particulière : oui.


Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats doivent être organismes de formation (Articles L. 6351-1 et suivants du code du travail) et donnera son numéro d'agrément. Le cas échéant, les candidats s'engagent à effectuer les démarches nécessaires.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :


Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.


IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


A148-15-CL-VN-147.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :




Documents payants : non.




IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


10 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

RENOUVELLEMENT :


Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.


Oui.le marché est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an.
VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat.

Les DC 1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur Internet.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.tisseo.fr en indiquant la référence de la procédure. Les candidats veilleront à bien s'identifier en mentionnant le nom de la personne responsable du téléchargement et une adresse électronique valide lors de la phase d'identification de l'entreprise sur le site internet de Tisseo.
Le dossier peut également être obtenu sur demande écrite en précisant ses références.

Conditions de remise des plis : par transmission sur support papier ou sous format électronique conformément au règlement de la consultation.

Négociations : les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées sur chacun des lots, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Critères de choix pour le lot no1 :
Prix (60%)
Valeur technique (35%) dont l'analyse de la demande (5%), la méthodologie (10%), les documents pédagogiques et supports de cours (10%), les moyens humains et matériels dédiés (10%)
Délai moyen entre la demande de formation et la date de réalisation (5%)

Critères de choix pour le lot no2 :
Prix (60%)
Valeur technique (30%) dont la méthodologie (10%), les documents pédagogiques et supports de cours (5%), les moyens humains et matériels dédiés (15%)
Délai moyen entre la demande de formation et la date de réalisation (10%)

Critères de choix pour le lot no3 :
Prix (60%)
Valeur technique (35%) dont la méthodologie (10%), les documents pédagogiques et supports de cours (5%), les moyens humains et matériels dédiés (20%)
Délai moyen entre la demande de formation et la date de réalisation (5%)

Critères de choix pour le lot no1 :
Prix (60%)
Valeur technique (35%) dont la méthodologie (10%), les documents pédagogiques et supports de cours (5%), les moyens humains et matériels dédiés (20%)
Délai moyen entre la demande de formation et la date de réalisation (5%)

Critères de choix pour le lot no5 :
Prix (60%)
Valeur technique (35%) dont la méthodologie (10%), les documents pédagogiques et supports de cours (5%), les moyens humains et matériels dédiés (20%)
Délai moyen entre la demande de formation et la date de réalisation (5%).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.



VI.4.2)
Introduction des recours :


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


TISSEO, 4, impasse Paul Mesplé, Contact : clothilde LEFEBVRE, à l'attention de M. Olivier POITRENAUD, directeur général, F-31081 Toulouse Cedex 1. Tél. (+33) 5 62 11 94 68. E-mail : clothilde.lefebvre@tisseo.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.tisseo.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


TISSEO, 4 impasse Paul Mesplé, Contact : service de la commande publique, à l'attention de clothilde LEFEBVRE, F-31081 Toulouse Cedex 1. Tél. (+33) 5 62 11 94 68. E-mail : clothilde.lefebvre@tisseo.fr. Fax (+33) 5 62 11 26 20.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


formation professionnelle continue.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no24 Services d'éducation et de formation professionnelle.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 4, impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse Cedex 1.


Code NUTS FR623.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :










II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


formation professionnelle continue.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


80530000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Oui.


Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics (accord cadre au sens du droit communautaire). Il s'agit de marchés à bons de commande avec montant maximum.

Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont renouvelables 3 fois pour des durées de 1 an.

Dates prévisionnelles de démarrage :
Lot 1 : février 2016
Lots 2 à 6 : janvier 2016.


II.2.2)
Informations sur les options :


Options : non.


II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.




II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX


Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : Formations techniques sur les bus IRISBUS
 
1)
Description succincte
 
 
Formations techniques sur les bus IRISBUS
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80530000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 60 000euros (H.T.) sur la durée initiale. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

LOT no 2 intitulé : Formation aux permis D,C, EC et FIMO
 
1)
Description succincte
 
 
Formation aux permis D,C, EC et FIMO
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80530000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 90 000euros (H.T.) sur la durée initiale. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

LOT no 3 intitulé : Formations Habilitations Electriques
 
1)
Description succincte
 
 
Formations Habilitations Electriques
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80530000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
il s'agit d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 70 000euros (H.T.) sur la durée initiale. Le montant est identique pour chaque période de reconduction

LOT no 4 intitulé : Formations Sauveteur Secouriste du Travail
 
1)
Description succincte
 
 
Formations Sauveteur Secouriste du Travail
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80530000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
il s'agit d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 60 000euros (H.T.) sur la durée initiale. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

LOT no 5 intitulé : Formations Cariste et Travail en hauteur
 
1)
Description succincte
 
 
Formations Cariste et Travail en hauteur
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80530000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
il s'agit d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 60 000euros (H.T.) sur la durée initiale. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


Articles 86 à 111 du CMP.
III.1.2)
Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :


Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à TISSEO et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
2/Copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire.
3/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
4/Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I du Cmp).
5/Les traductions en français si les documents ne sont pas présentés en langue française.
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles.
2/ Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
3/ Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi sur les 2 dernières années.


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat sur les deux dernières années;
2/ Liste des principaux services effectués au cours des 2 dernières années.
3/Certificats de qualifications professionnelles:
Pour le lot no2, le candidat devra justifier de l'agrément auto-école (arrêté du 8/01/2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière) ainsi que de la FIMO en cours de validité (Arrêté du 3/01/2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs).
Pour le lot no4, la candidat devra justifier qu'il est un organisme de formation habilité par le réseau assurances maladie risques professionnels /Inrs
Pour le lot no5, le candidat devra justifier qu'il est organisme testeur certifié (Otc) et autorisé à délivrer le caces

L'Entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.


III.2.4)
Marchés réservés :




III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :


La participation est réservée à une profession particulière : oui.


Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats doivent être organismes de formation (Articles L. 6351-1 et suivants du code du travail) et donnera son numéro d'agrément. Le cas échéant, les candidats s'engagent à effectuer les démarches nécessaires.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :


Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.


IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


A148-15-CL-VN-147.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :




Documents payants : non.




IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


10 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :









VI.1)

RENOUVELLEMENT :


Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.


Oui.le marché est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an.
VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat.

Les DC 1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur Internet.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.tisseo.fr en indiquant la référence de la procédure. Les candidats veilleront à bien s'identifier en mentionnant le nom de la personne responsable du téléchargement et une adresse électronique valide lors de la phase d'identification de l'entreprise sur le site internet de Tisseo.
Le dossier peut également être obtenu sur demande écrite en précisant ses références.

Conditions de remise des plis : par transmission sur support papier ou sous format électronique conformément au règlement de la consultation.

Négociations : les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées sur chacun des lots, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Critères de choix pour le lot no1 :
Prix (60%)
Valeur technique (35%) dont l'analyse de la demande (5%), la méthodologie (10%), les documents pédagogiques et supports de cours (10%), les moyens humains et matériels dédiés (10%)
Délai moyen entre la demande de formation et la date de réalisation (5%)

Critères de choix pour le lot no2 :
Prix (60%)
Valeur technique (30%) dont la méthodologie (10%), les documents pédagogiques et supports de cours (5%), les moyens humains et matériels dédiés (15%)
Délai moyen entre la demande de formation et la date de réalisation (10%)

Critères de choix pour le lot no3 :
Prix (60%)
Valeur technique (35%) dont la méthodologie (10%), les documents pédagogiques et supports de cours (5%), les moyens humains et matériels dédiés (20%)
Délai moyen entre la demande de formation et la date de réalisation (5%)

Critères de choix pour le lot no1 :
Prix (60%)
Valeur technique (35%) dont la méthodologie (10%), les documents pédagogiques et supports de cours (5%), les moyens humains et matériels dédiés (20%)
Délai moyen entre la demande de formation et la date de réalisation (5%)

Critères de choix pour le lot no5 :
Prix (60%)
Valeur technique (35%) dont la méthodologie (10%), les documents pédagogiques et supports de cours (5%), les moyens humains et matériels dédiés (20%)
Délai moyen entre la demande de formation et la date de réalisation (5%).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.



VI.4.2)
Introduction des recours :


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.