Centrale des marchés
entretien sur les pneumatiques autobus (Tisseo) et autocars (Rdt31) 31 entretien sur les pneumatiques autobus (Tisseo) et autocars (Rdt31) pour le compte de TISSEO à Toulouse ville : Toulouse Cedex 1. lieu : 9 rue Michel Labrousse code_postal : 31081 pays ...
TISSEO 31081Toulouse
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Entretien sur les pneumatiques autobus (Tisseo) et autocars (Rdt31)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539782

Date de clôture estimée : 11/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-46345
JOUE (27/03/13)
102758-2013

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TISSEO, 9 rue Michel Labrousse, à l'attention de M. Olivier POITRENAUD, directeur général, F-31081 Toulouse Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Tisseo, 9 rue Michel Labrousse, à l'attention de clothilde Lefebvre, F-31081 Toulouse Cedex 1. Tél. : (+33) 5 62 11 94 68. E-mail : clothilde.lefebvre@tisseo.fr. Fax : (+33) 5 62 11 26 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Régie départementale des Transports de la Haute Garonne, 68-70 boulevard Pierre Sémard B.P. 75225, F-31079 Toulouse Cedex 5
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
entretien sur les pneumatiques autobus (Tisseo) et autocars (Rdt31).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien sur les pneumatiques autobus (Tisseo) et autocars (Rdt31)
Un groupement de commandes a été constitué entre TISSEO et la RDT 31 en application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.

La consultation donnera lieu à la signature de 2 marchés distincts. TISSEO et la RDT 31 signeront chacun, avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de leurs besoins respectifs préalablement déterminés et en suivront l'exécution.
TISSEO est le coordonnateur du groupement de commandes.
La présente consultation a pour objet l'entretien régulier des enveloppes pneumatiques montées, l'achat ponctuel d'enveloppes neuves ou d'occasion, des prestations ponctuelles d'entretien et d'atelier.
Il s'agit d'une prestation régulière de type "Entretien kilométrique".
A la notification du marché, le titulaire devra effectuer un rachat du parc de pneumatiques auprès de TISSEO et de la Rdt31. Le titulaire deviendra ainsi propriétaire du parc de pneumatiques de TISSEO et de la Rdt31.
Pour TISSEO, le montant de rachat de parc est estimé à 1 442 000 EUR environ.
Pour la Rdt31, le montant de rachat de parc est estimé à 249 410, 30 EUR environ.
Les montants de rachat des parcs sont donnés à titre indicatif. Les montants définitifs seront établis par chaque entité adjudicatrice au moment de la notification.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50116500, 34352200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : tisseo et la RDT 31 signeront chacun, avec le cocontractant retenu, un marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l 'Article 169 du code des marchés publics (accord cadre au sens du droit communautaire).
Chaque marché aura une durée de 5 ans à compter de sa date de notification.
Pour TISSEO : engagement sur la durée du marché sur un montant minimum de 1 000 000 EUR (H.T.) et sur montant maximum de 4 500 000 EUR (H.T.). Pour la RDT 31 : engagement sur la durée du marché sur un montant minimum de 250 000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 1 000 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Articles 86 à 111 du CMP.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Le financement de la Rdt31 est assurée par ses recettes et une subvention de fonctionnement versée par l'autorité organisatrice des transports.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à TISSEO et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre). 2/copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire. 3/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. 4/les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I du Cmp). 5/les traductions en français si les documents ne sont pas présentés en langue française.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2/preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 3/bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi sur les trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat sur la dernière année 2/présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 35.
3. performances environnementales
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
MN13-CL-BM-013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat.
Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure.
Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.
Négociations : les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
Précisions sur les critères de notation : Le prix sera analysé au regard du DQE. La valeur technique sera analysé au regard du mémoire technique du candidat avec les moyens humains dédiés (20 %), les moyens logistiques dédiés (10 %) et le suivi de la prestation (5 %). Les performances environnementales seront analysées au regard du mémoire environnemental du candidat.
Avant la remise des offres, les candidats pourront effectuer une visite sur site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Ru Raymond IV, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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