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31 prestations de routage d'e-mails et location de fichiers pour le compte de TISSEO à Toulouse 31 prestations de routage d'e-mails et location de fichiers pour le compte de TISSEO à Toulouse prestations de routage d'e-mails et location de fichiers. code_postal : 31081 ville : Toulouse Ce...
TISSEO 31081Toulouse 0562112620
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31 prestations de routage d'e-mails et location de fichiers pour le compte de TISSEO à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895243

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-207581

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TISSEO.
Correspondant : M. Olivier POITRENAUD, directeur général, 4 impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse Cedex 01 tél. : (+33)5-62-11-26-22 télécopieur : (+33)5-62-11-26-20.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.tisseo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : prestations de routage d'e-mails et location de fichiers.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64216120.

Lieu d'exécution : périmètre des transports urbains toulousains.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte a pour objet la Prestation de routage d'e-mails et location de fichiers.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lots, chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
Lot 1 : montant mini : 5 000 EUR (H.T.) / montant maxi : 25 000 EUR (H.T.)
Lot 2 : montant mini : 5 000 EUR (H.T.) / montant maxi : 50 000 EUR (H.T.)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à TISSEO et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I) ;
- les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des deux dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : prix des prestations : 60 % ;
- lot 1 : valeur technique : 35 % ;
- lot 1 : délai d'exécution : 5 % ;
- lot 2 : prix des prestations : 60 % ;
- lot 2 : valeur technique : 30 % ;
- lot 2 : délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA13-CB-JPT-191.

Renseignements complémentaires .

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat.
Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du même ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les offres remises dans le cadre de cette consultation en procédure adaptée feront l'objet d'une négociation. Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées au sein de chaque lot, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
Précisions sur les critères de notation :
LOT 1 : Le prix (60 %) sera analysé au regard du montant total de l'offre indiqué au Détail quantitatif estimatif (Dqe).
La valeur technique (35 %) sera analysée au regard du Mémoire technique qui présentera d'une part, la réponse au cas pratique posée ci-dessus (25 %), d'autre part, les moyens humains et techniques mis en place (description de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation, identification et curriculum vitae du référent projet et du référent technique, de l'assistance technique, et description du matériel utilisé (10 %).
Les délais proposés pour l'exécution de la prestation pour 5 % (plannings et délais des phases mensuelles depuis la réception des données, délais de validité des liens sur serveur).
Dans son analyse, TISSEO veillera particulièrement :
- au soin et à la clarté apportés à la rédaction du Mémoire technique ;
- à l'optimisation proposée quant à la délivrabilité des courriers électroniques (anti-spam) ;
- à la fourniture de rapports statistiques ;
- à la réactivité du Titulaire dans le cadre d'envois inopinés
LOT 2 : Le prix (60 %) sera analysé au regard du montant total de l'offre indiqué au Détail quantitatif estimatif (Dqe).
La valeur technique (30 %) sera analysée au regard du Mémoire technique qui présentera d'une part, les moyens techniques dédiés : fichiers sources à disposition (nombre d'adresses et qualité), mode de suivi et de reporting (20 %), et d'autre part les moyens humains mis en place (description de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation, identification et curriculum vitae du référent projet et du référent technique, de l'assistance technique, et description du matériel utilisé (10 %).
Les délais proposés pour l'exécution de la prestation pour 10 % (plannings et délais des phases mensuelles depuis la réception des données, délais de validité des liens sur serveur).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.tisseo.fr en indiquant la référence de la procédure. Les candidats veilleront à bien s'identifier en mentionnant le nom de la personne responsable du téléchargement et une adresse électronique valide lors de la phase d'identification de l'entreprise sur le site internet de Tisseo.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par transmission sur support papier ou sous format électronique conformément au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : TISSEO.
Correspondant : cécile BERNARD, 4 impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse Cedex 1, tél. : (+33)5-62-11-26-03, télécopieur : (+33)5-62-11-26-20, courriel : cecile.bernard@tisseo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse tél. : (+33)5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33)5-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse tél. : (+33)5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33)5-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 routage par e-mails de documents numérisés.
Routage par e-mails de documents numérisés.

C.P.V. - Objet principal : 64216120.
Lot(s) 02 location de fichiers B2c et B2b et routage.
Location de fichiers B2c et B2b et routage.

C.P.V. - Objet principal : 64216120.

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