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31 prestations d'hygiène du patrimoine Tisséo à Toulouse 31 prestations d'hygiène du patrimoine Tisséo à Toulouse prestations d'hygiène du patrimoine Tisséo. ville : Toulouse Cedex 1, code_postal : 31081 lieu : 9, rue Michel Labrousse,
TISSEO 31081Toulouse 0562112724
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31 prestations d'hygiène du patrimoine Tisséo à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122337

Date de clôture estimée : 20/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-98864
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TISSEO.
Correspondant : M. Olivier POITRENAUD, directeur général, 9, rue Michel Labrousse, 31081 Toulouse Cedex 1, tél. : (+33)5-62-11-26-22, télécopieur : (+33)5-62-11-27-24, adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.tisseo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : prestations d'hygiène du patrimoine Tisséo.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90922000
Objets supplémentaires : 90921000, 90923000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations d'hygiénisation dans les bâtiments, ouvrages et espaces verts de Tisséo: dératisation, désinsectisation, démoustication, désinfection, régularisation des lapins et capture des pigeons
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 30 000 EUR (H.T.); seuil maximum 120 000 EUR (H.T.). Pour les périodes de reconduction, les montants seront les suivants : seuil minimum 15 000 EUR (H.T.); seuil maximum 60 000 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra éventuellement être reconduit trois fois par périodes d'un an.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont appréciées au regard de la situation juridique des candidats, de leurs capacités économiques, de leur capacité technique et de leurs références professionnelles.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; La traduction des documents en français le cas échéant.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les candidats devront justifier d'un effectif moyen sur les trois dernières années de deux personnes minimum. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA12-CB-DR-108.

Renseignements complémentaires : les Dc1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du minefi.
Précisions sur les critères d'analyse des offres:
Le prix (60 %) sera analysé au regard du Devis Quantitatif Estimatif.
La valeur technique (40 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera les points suivants :
1. Organisation des prestations : le candidat décrit dans son mémoire technique la manière dont il va procéder pour l'organisation des prestations de TISSEO : planning et suivi des interventions, modalités d'auto-contrôle, traitement des non-conformités, actions correctives, etc... (20 %)
2. Moyens opérationnels : le candidat décrit les moyens humains et matériels dédiés aux prestations de TISSEO : contact dédié, CV et qualification du responsable contrat, des agents, logistique, outillage, etc... (20 %).
Le prestataire précisera dans son mémoire technique la gamme opératoire (à joindre dûment renseignée obligatoirement à l'offre), la nature et la quantité de produit utilisées ainsi que la périodicité préconisée pour chacun des postes du B.P.U.
Visite obligatoire:
Les candidats doivent impérativement se présenter à une visite des sites le 06/06/2012: Prendre RDV pour le 04/06/2012 au plus tard, auprès de M. Philippe TARLIER (n° de portable: 06-03-69-44-20 ; E-Mail: philippe.tarlier@tisseo.fr)
Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : selon les conditions définies par le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40

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