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31 assistance technique en radiocommunication à Toulouse 31 assistance technique en radiocommunication à Toulouse assistance technique en radiocommunication. code_postal : 31081 lieu : etablissement Public Industriel et Commercial 4, Impasse Paul Mes...
TISSEO 31081Toulouse 0562112620
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31 assistance technique en radiocommunication à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746244

Date de clôture estimée : 10/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-110133

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TISSEO.
Correspondant : M. Olivier POITRENAUD, directeur général, etablissement Public Industriel et Commercial 4, Impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse Cedex 1 tél. : (+33)5-62-11-26-22 télécopieur : (+33)5-62-11-26-20 adresse internet : http://www.tisseo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : assistance technique en radiocommunication.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71356200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
L'assistance technique dans :
- l'élaboration et la modification des dossiers techniques déclarés à l'arcep (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) ;
- l'assistance technique dans la réception d'infrastructures radios ;
- l'analyse de la couverture radio et de brouillage.
Le conseil et l'assistance technique en :
- ingénierie radio ;
- maintenance radio
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande conclu à compter du 01/09/2013 (ou à compter de sa date de notifiation si celle-ci est postérieure au 01/09/2013) pour une durée d'un an. Le marché est reconductible trois fois par périodes d'un an. Le montant maximum annuel de commande est fixée à 50 000 EUR (H.T.) (montant identique pour chaque période de reconduction).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : articles 86 à 111 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : situation juridique de l'entreprise, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I)
Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA13-NF-PM-120.

Renseignements complémentaires .

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat (après négociation).
Les DC 1 et DC 2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Négociations : les offres remises dans le cadre de cette consultation en procédure adaptée seront négociées.
A ce titre, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Les candidats seront convoqués aux négociations par courrier électronique. Ils devront à cet effet transmettre une adresse électronique valide.
Précision sur les éléments de notation:
Le prix (60 % de la note totale) sera analysé au regard du montant total du DQE;
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique faisant notamment apparaître :
- moyens humains dédiés à la prestation de TISSEO et qualification de l'équipe (connaissances / expérience domaines technologiques) : 15 % de la note globale ;
- méthodologie proposée (réponses au cas pratique): 25 % de la note globale.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.tisseo.fr en indiquant la référence de la procédure. Les candidats veilleront à bien s'identifier en mentionnant le nom de la personne responsable du téléchargement et une adresse électronique valide lors de la phase d'identification de l'entreprise sur le site internet de Tisseo : www.tisseo.fr
Le dossier peut également être obtenu sur demande écrite en précisant ses références.
Les candidats se reporteront à l'article 6 du règlement de la consultation pour ce qui concerne les modalités de remise des plis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : (+33) 5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : (+33) 5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

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