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31 acquisition d'un logiciel de gestion et de suivi du document unique d'évaluation des risques professionnels et prestations associées à Toulouse 31 acquisition d'un logiciel de gestion et de suivi du document unique d'évaluation des risques professionnels et prestations associées à Toulouse acquisition d'un logiciel de gestion et de suivi d...
TISSEO 31081Toulouse 0562112620
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31 acquisition d'un logiciel de gestion et de suivi du document unique d'évaluation des risques professionnels et prestations associées à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548719

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-40269

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TISSEO.
Correspondant : M. Olivier POITRENAUD, directeur général, 9, rue Michel Labrousse 31081 Toulouse tél. : (+33)5-62-11-26-03 télécopieur : (+33)5-62-11-26-20 adresse internet : http://www.tisseo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : acquisition d'un logiciel de gestion et de suivi du document unique d'évaluation des risques professionnels et prestations associées.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : tous sites Tisséo - agglomération Toulousaine.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché à prix mixte et à tranches.
Chaque tranche du marché est à prix mixtes : en plus des prestations à prix forfaitaires prévues à la DPGF, il est possible de commandes des prestations complémentaires à prix unitaires prévues aux BPU (accord-cadre au sens du droit communautaire) sans minimum et avec maximum.
Le marché prendra effet à compter de sa notification.
La durée de la tranche ferme est de 16 mois minimum à compter de sa notification, période de garantie de 12 mois (minimum) incluse.
La durée de la tranche conditionnelle 1 est de 12 mois à compter de la date de démarrage fixée par l'ordre de service, si elle est affermie.
La durée de la tranche conditionnelle 2 est de 12 mois à compter de la date de démarrage fixée par l'ordre de service, si elle est affermie.
La durée de la tranche conditionnelle 3 est de 12 mois à compter de la date de démarrage fixée par l'ordre de service, si elle est affermie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : Prix forfaitaire pour l'acquisition - mise en oeuvre du progiciel et prestations associée et prix unitaires pour des prestations complémentaires avec engagement sur un montant maximum de 10 000euros (H.T.) sur la durée de la tranche ferme.
Tranche conditionnelle 1 : Prix forfaitaire pour la maintenance annuelle et prix unitaires pour des prestations complémentaires avec engagement sur un montant maximum de 10 000euros (H.T.) sur la durée de la tranche conditionnelle 1.
Tranche conditionnelle 2 : Prix forfaitaire pour la maintenance annuelle et prix unitaires pour des prestations complémentaires avec engagement sur un montant maximum de 10 000euros (H.T.) sur la durée de la tranche conditionnelle 2.
Tranche conditionnelle 3 : Prix forfaitaire pour la maintenance annuelle et prix unitaires pour des prestations complémentaires avec engagement sur un montant maximum de 10 000euros (H.T.) sur la durée de la tranche conditionnelle 3.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte 3 tranches conditionnelles.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : articles 86 à 111 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1/ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
2/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
3/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
4/ Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 du Cmp);
5/renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : 1/ déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
2/ preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
3/ bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat concernant les trois dernières années ;
2/ liste indiquant le montant, date et destinataire public et privé des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA13-CV-BP-023.

Renseignements complémentaires : la date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat (après négociation).
Les DC 1 et DC 2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Négociations : les offres remises dans le cadre de cette consultation en procédure adaptée seront négociées conformément à l'article 146 du Code des Marchés Publics.
A ce titre, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Les candidats admis à la négociation devront faire une démonstration sur site TISSEO effectuée par un ou plusieurs experts (métier, technique...)
A titre d'information, la notion de forfait dans le marché se réfère au forfait tel que défini dans le code des marchés publics et ne doit pas être assimilé à une "prestations au forfait" telle qu'entendue communément par les entreprises de services informatiques.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit. Téléchargement sur www.tisseo.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats se reporteront à l'article 6 du règlement de la consultation pour ce qui concerne les modalités de remise des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Tisséo.
Correspondant : cécile VAUR, 9, rue Michel Labrousse, 31081 Toulouse, tél. : (+33)5-62-11-26-03, télécopieur : (+33)5-62-11-26-20, courriel : cecile.vaur@tisseo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 64, rue Raymond IV 31068 Toulouse tél. : (+33) 5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 64, rue Raymond IV 31068 Toulouse tél. : (+33) 5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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