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31 Grenaillage des pistes de roulement métalliques du métro à Toulouse 31 Grenaillage des pistes de roulement métalliques du métro à Toulouse grenaillage des pistes de roulement métalliques du Métro. ville : Toulouse Cedex 1 code_postal : 31081 lieu : 4, impasse...
TISSEO 31081Toulouse 0562112620
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31 Grenaillage des pistes de roulement métalliques du métro à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893825

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-192605

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TISSEO.
Correspondant : M. Olivier POITRENAUD, directeur général, 4, impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse Cedex 1 tél. : (+33)5-62-11-26-22 télécopieur : (+33)5-62-11-26-20 adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : grenaillage des pistes de roulement métalliques du Métro.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50225000.

Lieu d'exécution : agglomération Toulousaine.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande en application de l'article 169 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois par périodes d'un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la période initiale, engagement pour un montant maximum de 200 000 EUR (H.T.).
Pour chacune des périodes de reconduction, engagement pour un montant maximum de 50 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : articls 86 à 111 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : situation juridique
Capacité économique et financière
Référence professionnelle et capacité technique.



Situation juridique - références requises : 1/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
2/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
3/renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
4/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
5/les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I) ;
6/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.



Capacité économique et financière - références requises : 1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
2/déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
3/bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
2/liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
3/déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 45 % ;
- valeur technique : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA13-MG-JLH-171.

Renseignements complémentaires : la date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat (après négociation).
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Négociations : les offres remises dans le cadre de cette consultation en procédure adaptée seront négociées conformément à l'article 146 du Code des Marchés Publics.
A ce titre, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
Précision sur les éléments de notation :
Le prix (45 % de la note totale) sera analysé au regard du montant total du DQE;
La valeur technique (55 %) sera appréciée au regard du mémoire technique faisant notamment apparaître : les moyens techniques et la description du process (45 %) et les moyens humains et l'organisation (contact dédié, ...) (10 %)
Visite obligatoire:
Les candidats devront impérativement visiter le site durant la période de consultation. A ce titre, les candidats se reporteront à l'article 7.3 du règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.tisseo.fr en indiquant la référence de la procédure. Les candidats veilleront à bien s'identifier en mentionnant le nom de la personne responsable du téléchargement et une adresse électronique valide lors de la phase d'identification de l'entreprise sur le site internet de Tisseo.
Le dossier peut également être obtenu sur demande écrite en précisant ses références.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats se reporteront à l'article 6 du règlement deconsultation pour ce qui concerne les modalités de remise des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : (+33) 5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : (+33) 5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.

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