Centrale des marchés
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (sps) pour la construction de deux déchetteries à Montgiscard et à Plaisance du Touch Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) pour la construction de deux déchetteries à Montgiscard et à Plaisance du Touch mel : contact@decoset.fr ville ...
Syndicat Mixte DECOSET 31200Toulouse contact@decoset.fr 05 62 89 03 40
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (sps) pour la construction de deux déchetteries à Montgiscard et à Plaisance du Touch

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1492339

Date de clôture estimée : 18/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/05/15)
BOAMP (04/05/15)
15-68643
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 31 Annonce No 15-68643 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte DECOSET. Correspondant : M. Pere Marc, Président, 4 rue Théron de Montaugé 31200 Toulouse, tél. : 05-62-89-03-41, télécopieur : 05-62-89-03-40, courriel : contact@decoset.fr adresse internet : http://www.decoset.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Objet du marché : mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) pour la construction de deux déchetteries à Montgiscard et à Plaisance du Touch . Catégorie de services : 12. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Refus des variantes . Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget de DECOSET. Paiement par mandat administratif. Délais de paiement de 30 jours. Intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement de la Banque de France majoré de 7 points. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation de compétence de niveau 2 en conception et / ou réalisation, en cours de validité pour chacun des intervenants.; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : une fiche d'expérience professionnelle individuelle suivant le modèle annexé au dossier de consultation. les justifications que le candidat doit apporter sont toutes précisées dans le règlement de la consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 70 %; - valeur technique : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 18 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-05-04. Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats afin d'attribuer les marchés. les prestations sont exécutées à compter de la notification du marché. Elles s'achèvent après la levée de la dernière réserve exprimée lors de la réception des travaux et au plus tard trois mois avant l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux correspondant aux prestations à réaliser. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait gratuit du dossier de consultation des entreprises sur : www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte DECOSET. 4 rue Théron de Montaugé,  31000 Toulouse, , tél. : 05-62-89-03-41, , télécopieur : 05-62-89-03-40, , courriel : contact@decoset.fr,  adresse internet : http://www.decoset.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Mission SPS pour la construction d'une déchetterie à Montgiscard Lot 2. - Mission SPS pour la construction d'une déchetterie à Plaisance du Touch
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00