1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte DECOSET
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public n°2026-VALO-32_TRAITEMENT ENCOMBRANTS ET TOUT VENANT NON INCINERABLE POUR LE SYNDICAT MIXTE DECOSET
Description: Traitement des flux encombrants et tout venant non incinérable produits ou collectés sur les différentes installations de DECOSET, Déchèteries en régie, quais de transfert en régie ou en prestation, apports direct d'EPCI. L'ensemble des dispositions techniques ainsi que l'ensemble de l'exécution de la prestation sont mentionnés et détaillés dans le CCTP
Identifiant de la procédure: dfd5197a-ca01-4bdd-84b2-395626e3434c
Identifiant interne: 2026-VALO-32
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché ordinaire à prix unitaire ne donnant pas lieu à l'émission de bon de commande avec un montant estimatif maximum. L'exécution se fera sur la base du Bordereau de prix Unitaires qui liste l'ensemble des prestations et leurs prix respectifs. Le paiement interviendra en fonction des quantités réellement exécutées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public n°2026-VALO-32_TRAITEMENT ENCOMBRANTS ET TOUT VENANT NON INCINERABLE POUR LE SYNDICAT MIXTE DECOSET
Description: Traitement des flux encombrants et tout venant non incinérable produits ou collectés sur les différentes installations de DECOSET, Déchèteries en régie, quais de transfert en régie ou en prestation, apports direct d'EPCI. L'ensemble des dispositions techniques ainsi que l'ensemble de l'exécution de la prestation sont mentionnés et détaillés dans le CCTP
Identifiant interne: S-PF-1857386
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. - Période 2 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - Période 3 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 - Période 4 : Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/10/2026 14:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Balma
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est un marché ordinaire à prix unitaire ne donnant pas lieu à l'émission de bon de commande avec un montant estimatif maximum. L'exécution se fera sur la base du Bordereau de prix Unitaires qui liste l'ensemble des prestations et leurs prix respectifs. Le paiement interviendra en fonction des quantités réellement exécutées
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 031AC3C9-B09A-FB44-6421C02AC7FFCC4B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte DECOSET
Numéro d’enregistrement: 86545
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: TERRAIL-NOVES Vincent
Téléphone: 0582061830
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 031AC3E8-B9CF-15BD-25DA1F91E5FC0D65
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 031AC409-A6AB-36D3-CE7029DCD0195C34
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e26d9bd5-20e1-439a-b606-1843d1e74630 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 16:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 543852-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026
