1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte DECOSET
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DE LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE USINE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE TOULOUSE
Description: Le présent marché a pour objet l'accompagnement de Decoset à l'ensemble des phases d'étude, de conception, de réalisation, de mise en service et de réception de la nouvelle Unite de Valorisation Energétique de Toulouse (31) dont la maitrise d'Ouvrage est assurée par Evonéo. Les travaux sur les Usines de Bessières et Toulouse actuelles sont suivis dans la cadre d'un accord cadre et font pas l'objet de ce marché. L'implantation de la nouvelle usine est située au sud de la parcelle actuelle sur le parc à mâchefers qui sera déconstruit en été 2026 avec un transfert du traitement des mâchefers sur le nouvelle IME de Muret (31), 11 chemin de perpignan 31100 Toulouse. Plus précisément, l'ensemble des dispositions techniques et le descriptif des missions sont détaillés dans le CCTP
Identifiant de la procédure: be5bf7c5-f4d4-4734-893f-40be96a6edc1
Identifiant interne: 2026-INCE-19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Chemin De Perpignan
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DE LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE USINE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE TOULOUSE
Description: Le présent marché a pour objet l'accompagnement de Decoset à l'ensemble des phases d'étude, de conception, de réalisation, de mise en service et de réception de la nouvelle Unite de Valorisation Energétique de Toulouse (31) dont la maitrise d'Ouvrage est assurée par Evonéo. Les travaux sur les Usines de Bessières et Toulouse actuelles sont suivis dans la cadre d'un accord cadre et font pas l'objet de ce marché. L'implantation de la nouvelle usine est située au sud de la parcelle actuelle sur le parc à mâchefers qui sera déconstruit en été 2026 avec un transfert du traitement des mâchefers sur le nouvelle IME de Muret (31), 11 chemin de perpignan 31100 Toulouse. Plus précisément, l'ensemble des dispositions techniques et le descriptif des missions sont détaillés dans le CCTP
Identifiant interne: S-PF-1843129
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Chemin De Perpignan
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/09/2026
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/08/2026 14:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Balma
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 656F9764-E324-F716-FAD0E3A5FDDBBE19
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte DECOSET
Numéro d’enregistrement: 86545
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: TERRAIL-NOVES Vincent
Téléphone: 0582061830
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 656F9787-0DDD-0335-5D6F1CAA5B02A468
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 656F98BE-07B7-7DAD-7E1A3B641BD0AF24
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 208dbdf3-51cd-47be-a315-76d30437a50d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 18:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 473719-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
