1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: opération 50314 Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Cité scolaire MIREPOIX 09 - Rénovation énergétique de l'internat (Bâtiment 11) Conversion du site en chaufferie bois - Repositionnement des sanitaires dans la cour collégien
Description: L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : - Le repositionnement des sanitaires de la cour en visant un bâtiment isolé - La création d'un pôle internat autonome d'accès à destination des adultes amenées à occuper les chambres : Elèves du BTS , Professeurs remplaçants, AED et autres - Le réaménagement de la salle polyvalente et ses locaux attenants qui se situent dans le bâtiment 11 internat : - La relocalisation de l'infirmerie en RDC qui se situe actuellement au 1er étage dans le bâtiment 11 internat - La relocalisation de la salle d'activités culturelles (théâtre) en lieu et place de l'infirmerie. Actuellement cette salle est accolée à la salle polyvalente en RDC du bâtiment 11. - La réfection du bac de couverture des coursives extérieures La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 790 000 euro(s) HT euro(s)L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) et Métrés quantitatifs (EXE partiel) , et les missions complémentaires d'assistance - Analyse confort d'été avec simulation thermodynamique , Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie , Etude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée EN UNE TRANCHE FERME A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer en SEPTEMBRE 2025
Identifiant de la procédure: fe154821-cbed-4de3-af8b-b4e71c06ff3d
Identifiant interne: 71S0002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cite Scolaire De Mirepoix Route De Limoux
Ville: Mirepoix
Code postal: 09500
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: *Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme) Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants Structure, Fluide, Chaufferie Bois, Economie De La Construction *La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement *Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: opération 50314 Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Cité scolaire MIREPOIX 09 - Rénovation énergétique de l'internat (Bâtiment 11) Conversion du site en chaufferie bois - Repositionnement des sanitaires dans la cour collégien
Description: L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : - Le repositionnement des sanitaires de la cour en visant un bâtiment isolé - La création d'un pôle internat autonome d'accès à destination des adultes amenées à occuper les chambres : Elèves du BTS , Professeurs remplaçants, AED et autres - Le réaménagement de la salle polyvalente et ses locaux attenants qui se situent dans le bâtiment 11 internat : - La relocalisation de l'infirmerie en RDC qui se situe actuellement au 1er étage dans le bâtiment 11 internat - La relocalisation de la salle d'activités culturelles (théâtre) en lieu et place de l'infirmerie. Actuellement cette salle est accolée à la salle polyvalente en RDC du bâtiment 11. - La réfection du bac de couverture des coursives extérieures La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 790 000 euro(s) HT euro(s)L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) et Métrés quantitatifs (EXE partiel) , et les missions complémentaires d'assistance - Analyse confort d'été avec simulation thermodynamique , Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie , Etude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée EN UNE TRANCHE FERME A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer en SEPTEMBRE 2025
Identifiant interne: S-PF-1567347
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cite Scolaire De Mirepoix Route De Limoux
Ville: Mirepoix
Code postal: 09500
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 01/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique *Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-Dume) *attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles *Preuve d'une assurance des risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années *Description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique *Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat ; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans *titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public *Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ARAC OCCITANIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5A06EB54-AE9D-5A6B-0D92DD0744DF37EB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 70128
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: OUEST SITE
Téléphone: 0562727100
Télécopieur: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 5A06EB99-E5F3-8BF4-0A57EA6B81D62BDB
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: PRECISER LE NOM DU RO
Téléphone: 0562727100
Télécopieur: 0562572313
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 5A06EBC0-96A5-E23B-47814E6A968D3F8E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2455065c-d444-47d0-9511-df7302c96579 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 12:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 80619-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
