1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration du bâtiment 13 au lycée Raymond Naves à TOULOUSE (Opération n° 50305)
Description: L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : En tranche ferme : - Rénovation énergétique du bâtiment 13 (externat en R+4)) - Restructuration du bâtiment 13 pour une cohérence des locaux avec le référentiel Région. Les choix pour la conception de cette opération seront réalisés selon une réflexion en coût global à l'échelle de l'équipement et ce, dans une perspective d'optimisation des coûts de fonctionnement, d'entretien et de maintenance (économies d'énergie, diminution des dépenses d'entretiens et de maintenance). Il s'agit d'un bâtiment en R+4 qui développe 5300m² environ. En tranche optionnelle 1, les études relatives à : - La création d'un champs de sondes géothermiques pour l'alimentation en chauffage des bâtiments 13/14/16 et EPLEI - Mise en place de PAC/géothermie en chaufferie - L'adaptation GTB - La régulation des appareils de chauffage du bâtiment 13 - Le relamping LED du bâtiment 13 En tranche optionnelle 2, les travaux relatifs à : - La création d'un champs de sondes géothermiques pour l'alimentation en chauffage des bâtiments 13/14/16 et EPLEI - Mise en place de PAC/géothermie en chaufferie - L'adaptation GTB - La régulation des appareils de chauffage du bâtiment 13 - Le relamping LED du bâtiment 13 La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 5 300 000.00 euro(s) HT). L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par : - Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), - Métrés quantitatifs (EXE partiel), - Synthèse (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance : - Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, Analyse du coût global de l'ouvrage, - Déménagement des locaux lié aux travaux - Analyse confort d'été avec simulation thermodynamique - Aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges - Accompagnement technique à l'élaboration des dossiers demande de subvention ADEME/FEDER pour l'installation de géothermie. La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée en - UNE TRANCHE FERME : Rénovation énergétique du bâtiment 13 (toutes missions MOE) et Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 - partie études (DIAG partiel à ACT inclus) Toutes les missions d'assistance complémentaire sont en tranche ferme - UNE TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 (partie Etudes : DIAG partiel à ACT inclus) - UNE TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 (partie travaux : DET, VISA, AOR) A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer le 03/03/2025 pour la tranche ferme et tranche optionnelle 1, le 21/10/2026 pour la tranche optionnelle 2
Identifiant de la procédure: 5c4578bd-cb46-4072-963e-38f0ab328515
Identifiant interne: 50305 MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Lycée Raymond Naves - 139 Route d'Albi
Ville Toulouse
Code postal 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 615 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: *Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme) Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : fluides (Cvc, géothermie, plomberie, électricité, Ssi), structure, Vrd, et d'économie de la construction *La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement *La valeur estimée de la mission indiquée ci-dessus, comprend La Tranche Optionnelle 1 & La Tranche Optionnelle 2 *Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration du bâtiment 13 au lycée Raymond Naves à TOULOUSE (Opération n° 50305)
Description: L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : En tranche ferme : - Rénovation énergétique du bâtiment 13 (externat en R+4)) - Restructuration du bâtiment 13 pour une cohérence des locaux avec le référentiel Région. Les choix pour la conception de cette opération seront réalisés selon une réflexion en coût global à l'échelle de l'équipement et ce, dans une perspective d'optimisation des coûts de fonctionnement, d'entretien et de maintenance (économies d'énergie, diminution des dépenses d'entretiens et de maintenance). Il s'agit d'un bâtiment en R+4 qui développe 5300m² environ. En tranche optionnelle 1, les études relatives à : - La création d'un champs de sondes géothermiques pour l'alimentation en chauffage des bâtiments 13/14/16 et EPLEI - Mise en place de PAC/géothermie en chaufferie - L'adaptation GTB - La régulation des appareils de chauffage du bâtiment 13 - Le relamping LED du bâtiment 13 En tranche optionnelle 2, les travaux relatifs à : - La création d'un champs de sondes géothermiques pour l'alimentation en chauffage des bâtiments 13/14/16 et EPLEI - Mise en place de PAC/géothermie en chaufferie - L'adaptation GTB - La régulation des appareils de chauffage du bâtiment 13 - Le relamping LED du bâtiment 13 La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 5 300 000.00 euro(s) HT). L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par : - Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), - Métrés quantitatifs (EXE partiel), - Synthèse (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance : - Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, Analyse du coût global de l'ouvrage, - Déménagement des locaux lié aux travaux - Analyse confort d'été avec simulation thermodynamique - Aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges - Accompagnement technique à l'élaboration des dossiers demande de subvention ADEME/FEDER pour l'installation de géothermie. La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée en - UNE TRANCHE FERME : Rénovation énergétique du bâtiment 13 (toutes missions MOE) et Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 - partie études (DIAG partiel à ACT inclus) Toutes les missions d'assistance complémentaire sont en tranche ferme - UNE TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 (partie Etudes : DIAG partiel à ACT inclus) - UNE TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 (partie travaux : DET, VISA, AOR) A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer le 03/03/2025 pour la tranche ferme et tranche optionnelle 1, le 21/10/2026 pour la tranche optionnelle 2
Identifiant interne: S-PF-1456649
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Options:
Description des options: *Tranche optionnelle 1 : Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 - partie Etudes : Diag partiel à Act inclus *Tranche optionnelle 2 : Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 - partie travaux : Det, Visa, Aor
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Raymond Naves - 139 Route d'Albi
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique *Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-Dume) *attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles *Preuve d'une assurance des risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années *Description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique *Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat ; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans *titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public *Qualification Opqibi n°1007 et n°2013 ou équivalent *Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/11/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ARAC OCCITANIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 53396945700035
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France
Point de contact: OUEST SITE
Téléphone: 0567727100
Télécopieur: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 1681675
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France
Point de contact: Alexandre RIGOT
Téléphone: 0562727100
Télécopieur: 0562572313
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1083959
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d2a8493-6dd0-4872-9444-56bc323dbe3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 18:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 436297-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
