1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création de filières d'enseignement général au Lycée C. Pémille à Graulhet (Opération n° 50296)
Description: L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne l'extension et la restructuration de salles de classes du lycée (capacité totale de 912 élèves) pour dispenser un enseignement général, ainsi que la construction d'un nouveau service de restauration, la restructuration des locaux d'accompagnement (vie scolaire, centre de connaissance, etc.), une extension de l'administration et des aires de stationnements. Les surfaces à construire sont évaluées à environ 3.000 m² de surfaces utiles. L'opération intègre également deux démolitions représentant 140 m². Le terrain d'assise de l'opération est d'une superficie de 2,7 ha environ. L'extension du lycée visera le label Energie/ carbone E4C1 et devra en priorité être très économe en énergie par la qualité de son bâti et de ses équipements techniques. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 9.000.000 euro(s) HT. Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, PLUS PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Identifiant de la procédure: 3288dade-0d42-4c0c-8902-f219364f2fca
Identifiant interne: 23S0090
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: *Harter Architecture : tel 05.61.52.98.25 - courriel : agence@harter.fr *Cotraitants : - Renaud Murzeau, 27 rue Marcel Briguiboul 81100 Castres - tel : 06.47.98.42.88 - courriel : murzeau.renaud@free.fr - Isao, 150 rue Nicolas-Louis Vauquelin - Bât. B - 4ème étage 31100 Toulouse - tel : 05.34.51.29.67 - courriel : contact@isao-structures.fr - Capmas, 20 chemin du forgeron 81310 Lisle Sur Tarn - tel : 05.81.02.39.40 - courriel : bet@capmasetudes.fr - Delphine Beaudouin, 21 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse - tel : 06.84.86.98.55 - courriel : delphinebeaudouin@gmail.com - David Sist, 14 rue Marc Chagall 32000 Auch - tel : 05.62.05.53.62 - courriel : accueil@dsist.fr - F4 Ingenierie, 51 route d'Espagne 31100 Toulouse - tel 09.80.96.92.35 - courriel : etudes@f4-ingenierie.com - Gamma Conception, 11 rue de Bourgogne 31830 Plaisance Du Touch - tel : 05.61.91.74.34 - courriel : contact@gamma-conception.eu - Emacoustic, 6 rue des Tonneliers 31700 Blagnac - tel : 09.82.34.62.50 - courriel : contact@emacoustic.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création de filières d'enseignement général au Lycée C. Pémille à Graulhet (Opération n° 50296)
Description: L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne l'extension et la restructuration de salles de classes du lycée (capacité totale de 912 élèves) pour dispenser un enseignement général, ainsi que la construction d'un nouveau service de restauration, la restructuration des locaux d'accompagnement (vie scolaire, centre de connaissance, etc.), une extension de l'administration et des aires de stationnements. Les surfaces à construire sont évaluées à environ 3.000 m² de surfaces utiles. L'opération intègre également deux démolitions représentant 140 m². Le terrain d'assise de l'opération est d'une superficie de 2,7 ha environ. L'extension du lycée visera le label Energie/ carbone E4C1 et devra en priorité être très économe en énergie par la qualité de son bâti et de ses équipements techniques. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 9.000.000 euro(s) HT. Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, PLUS PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Identifiant interne: S-PF-1352427
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HARTER ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: HARTER ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création de filières d'enseignement général au Lycée C. Pémille à Graulhet (Opération n° 50296)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3C94F653-E817-3973-3F928571AF7E974A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 67556
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: OUEST SITE
Téléphone: 0567727100
Télécopieur: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 3C94F66F-B25B-8047-7C22F3C926B78BE2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HARTER ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1352427-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue De L Orient
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561529825
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3cd3ed17-5ea7-4fa6-ba4a-0e29e356b573 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 16:07:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 611511-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
