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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'extension de l'externat et d'économies d'énergies au lycée Toulouse Lautrec (50313)
Description: L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : En tranche ferme : projet vise à créer une nouvelle entrée principale pour le site, accessible depuis le parvis de la future station de métro rue de Negreneys. Une construction neuve servira de façade urbaine et représentera l'image du lycée dans son nouveau quartier. Ce nouveau bâtiment (d'une surface totale SU de 1710m² / SP 2225m²) comprendra les fonctions suivantes : . Un pôle accueil avec l'aménagement d'un parvis sécurisé, . Une nouvelle salle polyvalente, . Des nouveaux locaux externats pour les enseignements BTS, . Des nouveaux logements de fonction (7 logements et stationnements). Le projet inclut aussi la démolition et le désamiantage des logements de fonction existants (690 m²), ainsi que des aménagements paysagers (espaces extérieurs 1200 m²). Enfin, la restructuration de la circulation entre les bâtiments 11 et 13, ainsi que la création d'une galerie couverte reliant le bâtiment 13 à l'entrée du lycée, sont également prévues. En tranche optionnelle : Travaux de rénovation énergétique pour le bâtiment 11. Les interventions concernent entre autres : . Le remplacement des menuiseries simples vitrages (avec travaux de désamiantage à prévoir), . La mise en place de brise soleil toutes façades avant. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 6 545 000,00 euro(s) HT. Cette enveloppe financière est décomposée de la manière suivante : . 5 585 000,00 euro(s) HT en ce qui concerne la tranche ferme, . 960 000,00 euro(s) HT en ce qui concerne la tranche optionnelle. A titre prévisionnel la mission de maitrise d'oeuvre devrait commencer en septembre 2025. Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, PLUS PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Identifiant de la procédure: 01146b67-f949-4f3c-96c6-83da9a4b7be7
Identifiant interne: 24S0088
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'extension de l'externat et d'économies d'énergies au lycée Toulouse Lautrec (50313)
Description: L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : En tranche ferme : projet vise à créer une nouvelle entrée principale pour le site, accessible depuis le parvis de la future station de métro rue de Negreneys. Une construction neuve servira de façade urbaine et représentera l'image du lycée dans son nouveau quartier. Ce nouveau bâtiment (d'une surface totale SU de 1710m² / SP 2225m²) comprendra les fonctions suivantes : . Un pôle accueil avec l'aménagement d'un parvis sécurisé, . Une nouvelle salle polyvalente, . Des nouveaux locaux externats pour les enseignements BTS, . Des nouveaux logements de fonction (7 logements et stationnements). Le projet inclut aussi la démolition et le désamiantage des logements de fonction existants (690 m²), ainsi que des aménagements paysagers (espaces extérieurs 1200 m²). Enfin, la restructuration de la circulation entre les bâtiments 11 et 13, ainsi que la création d'une galerie couverte reliant le bâtiment 13 à l'entrée du lycée, sont également prévues. En tranche optionnelle : Travaux de rénovation énergétique pour le bâtiment 11. Les interventions concernent entre autres : . Le remplacement des menuiseries simples vitrages (avec travaux de désamiantage à prévoir), . La mise en place de brise soleil toutes façades avant. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 6 545 000,00 euro(s) HT. Cette enveloppe financière est décomposée de la manière suivante : . 5 585 000,00 euro(s) HT en ce qui concerne la tranche ferme, . 960 000,00 euro(s) HT en ce qui concerne la tranche optionnelle. A titre prévisionnel la mission de maitrise d'oeuvre devrait commencer en septembre 2025. Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, PLUS PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Identifiant interne: S-PF-1535741
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 849 054,21 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PPA ARCHITECTURES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 849 054,21 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26/0030
Titre: Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'extension de l'externat et d'économies d'énergies au lycée Toulouse Lautrec (50313)
Date de conclusion du marché/concession: 22/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7CF88C20-F340-BFD5-BE780F11E84250D3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 67556
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: OUEST SITE
Téléphone: 0567727100
Télécopieur: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 7CF88C6F-CEEC-16A5-E7D92D7133A1124D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PPA ARCHITECTURES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1535741-2-0-1
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19de0d88-4c16-434e-be5e-86f0cd391577 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 17:39:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248479-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026