A proximité de Toulouse 31028 Haute Garonne
Acheteur : Spl Arac Occitanie
OUEST SITE
mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA, 55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020
31028 Toulouse
Tel : 0567727100
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 09/05/2025  
Secteurs d'activité

Contrôle technique pour les travaux de l'extension de l'externat et économies d'énergies au lycée Toulouse Lautrec (Opération n°50313)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 02/04/2025
BOAMP - 25-37246
Avis de marché - Avis n° 25-37246 du 02/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-37246
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL ARAC OCCITANIE
Correspondant : OUEST SITE
Adresse : mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA, 55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020, 31028 Toulouse
Coordonnées :
Téléphone : 0567727100
Télécopieur : 0562727100
Courriel : contact@arac-occitanie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Contrôle technique pour les travaux de l'extension de l'externat et économies d'énergies au lycée Toulouse Lautrec (Opération n°50313)
Lieu d'exécution : Lycée Toulouse LAUTREC 64 Boulevard Pierre et Marie Curie, 31200 Toulouse
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : En tranche ferme : Le projet vise à créer une nouvelle entrée principale pour le site. Ce nouveau bâtiment (d'une surface totale SU de 1710m² / SP 2225m²) comprendra les fonctions suivantes : Un pôle accueil avec l'aménagement d'un parvis sécurisé, Une nouvelle salle polyvalente, Des nouveaux locaux externats pour les enseignements BTS, Des nouveaux logements de fonction (7 logements et stationnements). Le projet inclut aussi la démolition et le désamiantage des logements de fonction existants (690 m²), ainsi que des aménagements paysagers (espaces extérieurs 1200 m²). Enfin, la restructuration de la circulation entre les bâtiments 11 et 13, ainsi que la création d'une galerie couverte reliant le bâtiment 13 à l'entrée du lycée, sont également prévues. En tranche optionnelle : Travaux de rénovation énergétique pour le bâtiment 11. Le montant des travaux est estimé à ce jour à :· Tranche ferme : 5 585 000.00 euros HT et en Tranche optionnelle : 960 000.00 euros HT soit au total 6 545 000.00 euros HT. A titre indicatif, le début de la mission de contrôle technique devrait commencer en juin 2025
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les missions confiées au contrôleur technique sont : L + S + P1 + Ph +Th (yc attestation) + Hand (yc attestation) + LE + VIIE + Concours + Com. Sécurité La mission confiée sera décomposée en UNE TRANCHE FERME et 1 TRANCHE OPTIONNELLE
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Commentaire sur les justifications :1/Situation juridique - références requises : *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique *Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-Dume) * certificats d'agrément administratif (contrôle technique des constructions, vérifications de sécurité dans les ERP) 2/Capacité économique et financière - références requises : *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles *Preuve d'une assurance des risques professionnels 3/Référence professionnelle et capacité technique - références requises : *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années *Description du matériel et de l'équipement technique *Liste des principales missions de contrôle technique exécutées au cours des 3 dernières années
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24S0092
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 mai 2025 Lieu :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). - le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique -La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément ministériel selon les dispositions des articles L 111-25 et R 111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation -la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement - autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SPL ARAC OCCITANIE : Muriel GUIBERT-BELIERES
Adresse :55 Avenue Louis Bréguet, CS 24020, Cedex 4 31028 Toulouse
Coordonnées : 
Téléphone : 0562727100
Télécopieur : 0562572313
Courriel : muriel.guibert-belieres@arac-occitanie.fr
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
Profil d'acheteur : http://www.arac-occitanie.fr