1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre - Construction d'un groupe scolaire (M Pagnol/ A Rimbaud) et la rénovation thermique d'un autre groupe scolaire (J Prévert / P Verlaine) à Barbazan-Debat (65)
Description: Montant prévisionnel des travaux : 3 187 000 euro(s) HT Ce marché ne se décompose pas en tranche. La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ces missions relèvent des dispositions sur la maîtrise d'oeuvre, fixées au Titre III du livre IV de la 2ème partie de la partie législative du Code de la Commande Publique, du Titre III du Livre IV de la 2ème partie de la partie réglementaire du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Missions complémentaires : - Métrés : EXE partiel. - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI. - Traitement de la signalétique : SIGN. - Etude d'approvisionnement en énergie - Etude énergétique (SED) et de confort d'été (STD) - Assistance à l'obtention de certificats d'économie d'énergie (CEE) Ce marché n'est pas alloti
Identifiant de la procédure: 93569692-ae69-4014-8846-316cac8c4c17
Identifiant interne: 55107-MOE
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement lauréat : Tocrault & Dupuy Architectes (Mandataire) Cotraitant n°1 : Tpf Ingénierie : Bureau de Toulouse - 78 Chemin des Sept Deniers - Cs 70402 - 31200 Toulouse Cedex 2 - 05 61 57 18 72 commercial-occ@tpfi.fr Le lauréat est une Pme : non Cotraitant n°2 : Sept : 26 vieux chemin de Saint-Clar 31600 Muret - 05 61 92 31 95 septouya@septouya.com Le lauréat est une Pme : oui
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre - Construction d'un groupe scolaire (M Pagnol/ A Rimbaud) et la rénovation thermique d'un autre groupe scolaire (J Prévert / P Verlaine) à Barbazan-Debat (65)
Description: Montant prévisionnel des travaux : 3 187 000 euro(s) HT Ce marché ne se décompose pas en tranche. La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ces missions relèvent des dispositions sur la maîtrise d'oeuvre, fixées au Titre III du livre IV de la 2ème partie de la partie législative du Code de la Commande Publique, du Titre III du Livre IV de la 2ème partie de la partie réglementaire du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Missions complémentaires : - Métrés : EXE partiel. - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI. - Traitement de la signalétique : SIGN. - Etude d'approvisionnement en énergie - Etude énergétique (SED) et de confort d'été (STD) - Assistance à l'obtention de certificats d'économie d'énergie (CEE) Ce marché n'est pas alloti
Identifiant interne: S-PF-1495595
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle, qualité d'usage, adéquation au programme, phasage
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité du projet au regard des objectifs économiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ARAC OCCITANIE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 402 836,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL TOCRAULT ET DUPUY ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 402 836,80 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 250068
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre - Construction d'un groupe scolaire (M Pagnol/ A Rimbaud) et la rénovation thermique d'un autre groupe scolaire (J Prévert / P Verlaine) à Barbazan-Debat (65)
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0F4B6BFA-A536-CEC3-5CFB642B57E70FB7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 83339
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la Commune de Barbazan-Debat 55 avenue Louis Breguet, Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: OUEST SITE
Téléphone: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 1738916
Adresse postale: 55 avenue Louis Breguet Cs 24020
Ville: Toulouse cedex 4
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 0F4B6C25-DA61-6203-8BA6A898DC354185
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL TOCRAULT ET DUPUY ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1495595-2-0-1
Adresse postale: 101 rue Achille Viadieu
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561321690
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9efc218b-35d6-437e-8de7-d08b01803e4d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 12:25:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314547-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
