Avis de marché - Avis n° 26-107347 du 04/11/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-107347
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Arac Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53396945700035
Ville : Toulouse
Code postal : 31028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 71S0015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : maha.bouzamel@arac-occitanie.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances construction pour les travaux d'extension au lycée Françoise à Tournefeuille (Opération n°50258)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance construction - dommages ouvrages. Les caractéristiques principales de l'opération à assurer sont les suivantes : * L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur l'extension (1 bâtiment) du lycée Françoise à Tournefeuille et la rénovation de certains locaux existants * Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 9 600 000,00 euro(s) TTC. * A titre indicatif, les travaux d'une durée de 21 mois (hors parfait achèvement), ont été réceptionnés avec une date d'achèvement au 06/05/2026
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ23 - Haute-Garonne
Durée du marché (en mois) : 240
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique - la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier -Les variantes libres sont autorisées. Elles sont facultatives. Les variantes libres devront respecter les exigences minimales suivantes : Les solutions proposées en variante doivent répondre à minima aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties relatives à l'assurance dommages ouvrage - autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
