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Réalisation d'une étude pour la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Aspet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195924

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne, Service Risques et Gestion de Crise, Cité administrative-Bâtiment A, 2, Boulevard Armand-Duportal, BP 70001, 31074 TOULOUSE CEDEX. Tél : 05 81 97 71 89. Fax : 05.61.58.65.48.


Objet du maithé ! Réalisation d'une étude pour la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de ASPET.

Nature du marché :Service.


Lieux d'exécution : Haute-Garonne.
L'avis concerne un marché public à procédure adaptée.
Caractéristiques principales :L'objet de cette consultation est la réalisation d'une étude relative aux aléas mouvements de terrain et plus particulièrement d'effondrements -affaissements dans le périmètre d'étude.
Durée du marché et délai d'exécution : Durée du marché : 12 mois.
Conditions de participation :
Situation juridique -références requises : Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (CMP); à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DCJ et DC2 téléchargeables sur le sit http://www. economie.gouv.fr/daj/formulaire-dedaration-candidat; la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenterles entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière -références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique -références requises :
A -Expérience : La présentation d'une liste aétudes en cours de réalisation ou réalisés au cours des 5 dernières années.
B-Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels des cadres du bureau d'étude et notamment du chef de projet, du chargé d'opération, et du projeteur. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C-Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; une déclaration indiquant les outils informatiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Code CPV : 71300000-1.
Critères d'attribution :Offre la mieux disante appréciée en fonction des critères de jugements des offres du dossier simplifié de consultation des entreprises.

Type de procédure :Marché par Procédure Adaptée -Article 28 du Code des Marchés Publics. Date et heure limite de réception des offres : le 08 septembre 201412H00.


Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 2014-07SRGC-UPR après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront remises sous forme papier ou numérique.

Adresse auprès de laquelle des renseignements et les document peuvent être obtenus :Direction départementale des territoires Haute-Garonne, Monsieur Laurent GONTIER, i, Boulevard Armana-Duportal, BP 70001,31074 TOULOUSE CEDEX 9. Tél. 05.81.97.71.66. Télécopieur : 05.61.58.65.48 courriel: laurent.gontier@haute-garonne.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne, Service risques et gestion de crise Cité administrative-Bâtiment A Bureau 723, 2, Boulevard Armand-Duportal, BP 70001,31074 TOULOUSE CEDEX.
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