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A proximité de Saint-Lô 50050 Manche
Acheteur : Département de la Manche
50000
Tel : 0233055550
Secteurs d'activité
Services sociaux.

Prestation de coordination en faveur des bénéficiaires du Rsa présentant un projet de création d'entreprises ou de reprise d'entreprises et travailleurs indépendants déjà immatriculés

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 29/03/2023
BOAMP - 23-42132

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 23-8387La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.Les prestations sont réparties en deux lots.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini dans l'acte d'engagement
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 18/01/2023 au 10/02/2023

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22500502400081
Ville :
Saint-Lo
Code Postal :
50050
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 50

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestation de coordination en faveur des bénéficiaires du Rsa présentant un projet de création d'entreprises ou de reprise d'entreprises et travailleurs indépendants déjà immatriculés
* Descripteur principal :
85320000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.Les prestations sont réparties en deux lots.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini dans l'acte d'engagement
Critères d'évaluation des projets :
énoncé dans le Rc
Mots descripteurs :
Prestations de services

Section 4 : Attribution du marche

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Lot N° 1 - création ou reprise d'une entreprise dont l'activité relève du secteur artisanal, commercial, industriel ou libéralnombre d'offres reçues : 3date d'attribution : 24/03/23marché no : 2023-23149bge Normandie, 146 rue pierre tal coat, 27000 evreuxmontant Ht : 360 000,00 EurosSous-Traitance : non.Lot N° 2 - création ou reprise d'une entreprise dont l'activité relève du secteur de l'agriculturece lot a été déclaré Sans Suite.Renseignements complémentaires : Procédure adaptée avec négociation éventuelle selon article R.2123-1 3° : services sociaux