1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE OUVERT HAUTE GARONNE MONTAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE ET D'INGENIERIE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DU PLATEAU DE SUPERBAGNERES
Description: Consultation d'un maître d'oeuvre visant à désigner un groupement de conception et d'études pour concevoir et réaliser, dans le cadre d'une mission de maîtrise d'oeuvre, la modernisation, renaturation et réaménagement du plateau de Superbagnères. Le marché comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.
Identifiant de la procédure: e0633d05-5771-4860-a387-c0ab4918b174
Identifiant interne: 2026-10-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil, 71420000 Services d'architecture paysagère, 45211360 Travaux de développement urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLATEAU DE SUPERBAGNERES
Ville: SAINT AVENTIN
Code postal: 31110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Marché de maîtrise d’œuvre et d’ingénierie pour la réalisation de travaux d’aménagements du plateau de Superbagnères. Le marché comprend une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil, 71420000 Services d'architecture paysagère, 45211360 Travaux de développement urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plateau de Superbagnères
Ville: SAINT AVENTIN
Code postal: 31110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: La valeur technique de l'offre (100 points – pondéré à 60%) sera jugée, sur la base des documents remis par le candidat, en fonction des sous-critères suivants : o Qualité et pertinence de l'analyse contextuelle et des enjeux (35 points) o Qualité et pertinence de la composition, de l'organisation, de l'expérience et des compétences de l'équipe assignée à l'exécution des prestations (25 points) o Qualité et pertinence de la méthode de travail pour la réalisation des prestations et des modalités d'échange (25 points) o Modalités de suivi des nuisances de chantier par le maître d'oeuvre (gestion des déchets de chantier, limitation des pollutions, préservation de la biodiversité sur site (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations (100 points - pondéré à 40%). La méthode retenue est celle dite « linéaire »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRTATIF DE TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le Tribunal administratif de Toulouse.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE OUVERT HAUTE GARONNE MONTAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE OUVERT HAUTE GARONNE MONTAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRTATIF DE TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE OUVERT HAUTE GARONNE MONTAGNE
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE OUVERT HAUTE GARONNE MONTAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE OUVERT HAUTE GARONNE MONTAGNE
Numéro d’enregistrement: 20008187500029
Adresse postale: 1 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Guillaume Laroche
Téléphone: 05 61 79 97 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRTATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE CEDEX 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4788fec0-9071-4ba8-b334-df0ee3491339 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 17:36:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 770459-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026
