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Renouvellement du système de gestion des parcs relaisLot 2 : Gc - Vrd La politique des P+R s'inscrit pleinement dans la stratégie Mobilités 2020-2025-2030.Le nombre et la localisation des entrées/sorties de certains P+R font l'objet de demandes d'évolutions pour amél...
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Renouvellement du système de gestion des parcs relaisLot 2 : Gc - Vrd

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4031391

Date de clôture estimée : 15/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/10/18)
449204-2018
BOAMP (12/10/18)
18-142170

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-142170
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYND MIXTE TRPT COMMUN AGGL TOULOUSAIN, Numéro national d'identification : 25310098600046, 7, esplanade Compans Caffarelli, 31011, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 67 77 80 61, Courriel : correspondre@aws-france.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://tisseo-collectivites.fr/
Adresse du profil acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Renouvellement du système de gestion des parcs relaisLot 2 : Gc - Vrd
Numéro de référence : M2018-0242
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La politique des P+R s'inscrit pleinement dans la stratégie Mobilités 2020-2025-2030.Le nombre et la localisation des entrées/sorties de certains P+R font l'objet de demandes d'évolutions pour améliorer le fonctionnement de ceux-ci.Dans ce contexte, le schéma directeur prévoit un renouvellement du système de contrôle d'accès aux P+R à partir de fin 2018, avec une mise en service progressive. Le nouveau système de gestion des P+R viendra en lieu et place du système actuellement en exploitation sur les parcs relais.L'opération comprend deux lots :o Lot 1 : "Fourniture et équipements Systèmes "o Lot 2 : "Gc-Vrd"La présente consultation concerne le lot 2
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34920000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45213300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231112
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La politique des P+R s'inscrit pleinement dans la stratégie Mobilités 2020-2025-2030.Le nombre et la localisation des entrées/sorties de certains P+R font l'objet de demandes d'évolutions pour améliorer le fonctionnement de ceux-ci.Dans ce contexte, le schéma directeur prévoit un renouvellement du système de contrôle d'accès aux P+R à partir de fin 2018, avec une mise en service progressive. Le nouveau système de gestion des P+R viendra en lieu et place du système actuellement en exploitation sur les parcs relais.L'opération comprend deux lots :o Lot 1 : "Fourniture et équipements Systèmes "o Lot 2 : "Gc-Vrd"La présente consultation concerne le lot 2
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 30 I 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139 2° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :-Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :le nom et l'adresse du candidatsi le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjointUne déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article Conditions de participation et moyens de preuve acceptables du règlement de la consultation ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même articlePour information, les formulaires à jour de type Dc1, Dc2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie(http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteurIndications concernant les effectifs moyens du candidat l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.Capacité à mobiliser rapidement les moyens de déploiement sur 8 sites distincts et à absorber cette charge de travail en simultanée.Références des principaux travaux exécutés sur 5 ans (localisation et désignation du projet, nom du Maître d'ouvrage public ou privé, date réalisation, risques et contraintes, mission exacte réalisée, montant de l'opération)Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment compétences en géotechnique et infrastructure métro.Note indiquant les moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Les certificats de qualifications professionnelles ou preuve par tout moyen de la capacité technique.Les qualifications Fntp souhaitées (ou équivalentes) sont :Ouvrage de technicité courante : 113Travaux de terrassement courants. : 2321 (en milieu urbain).Chaussées urbaines: 341, 342, 343, 346, 347Travaux particuliers : 362, 363, 364Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière 3713Pose de bornes ou panneaux de signalisation : 372Réseau gravitaire en milieu urbain : 5143 (Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatique.Eclairage public : 651 (travaux neufs)Pose de fourreaux : 681Le cas échéant, les qualifications et certifications ou leurs équivalents : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés par lui. Le candidat devra produire en outre soit le contrat de sous-traitante, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures dans la présence de ces documents.La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5%
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et d'avance dans les conditions des articles 110 et 111 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.Financement par des emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres)
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres, en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membre de plusieurs groupements
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 novembre 2018 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 octobre 2018
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