Centrale des marchés
oeuvres d'art 3ème ligne et connexion ligne B ville : Toulouse designation : SYND MIXTE TRPT COMMUN AGGL TOULOUSAIN mel : correspondre@aws-france.fr cp : 31011 url : http://tisseo-collectivites.fr/ tel : (+33) 5-67-77-80-61 adres...
SYND MIXTE TRPT COMMUN AGGL TOULOUSAIN 31011Toulouse correspondre@aws-france.fr
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Oeuvres d'art 3ème ligne et connexion ligne B

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4849155

Date de clôture estimée : 15/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/09/19)
19-135082

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-135082
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYND MIXTE TRPT COMMUN AGGL TOULOUSAIN, Numéro national d'identification : 25310098600046, 7, esplanade Compans Caffarelli, 31011, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 67 77 80 61, Courriel : correspondre@aws-france.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://tisseo-collectivites.fr/
Adresse du profil acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine) : Direction Achats et Commande publique, 7, esplanade Compans Caffarelli, 31011, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 67 77 80 61, Courriel : marchespublics.smtc@tisseo.fr, Fax : (+33) 5 67 77 80 16, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://tisseo.marches-publics.info/, Adresse du profil d'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : œuvres d'art 3e ligne et connexion ligne B
Numéro de référence : 2019oasv
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92311000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : A l'instar des stations des lignes A et B, il est prévu de doter les 22 stations de la 3e ligne de métro et de la connexion ligne B d'œuvres d'art contemporain. La démarche de conception intégrera les problématiques relatives à la maintenance de l'œuvre dans l'objectif d'assurer la pérennité de l'œuvre et de maîtriser les coûts de maintenance et de conservation.La procédure de concours porte sur les prestations intellectuelles de conception et de suivi de réalisation des œuvres d'art des vingt-et-une stations de la 3e ligne du métro de l'agglomération toulousaine, et d'une station pour le projet de connexion avec la ligne B
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Le professionnalisme du candidatL'expérience du candidatL'adéquation de la démarche du candidat avec l'objet de la procédure de concoursLes critères de sélection sont précisés dans le Règlement de Concours
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non
Indiquer profession :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 66
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
1.la qualité esthétique de l'œuvre2.la prise en compte des éléments de programme du concours3.la faisabilité du projet au regard des objectifs et des contraintes du maître d'ouvrage4.le coût de la prestation intellectuelle et le coût estimé de la réalisation de l'œuvre
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
15 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le Maître d'ouvrage propose une indemnisation d'un montant de 4 000,00 euro(s) H.T. pour chaque candidat retenu remettant un projet complet et conforme au règlement de concours. Cette indemnisation constitue une avance sur rémunération pour le candidat retenu
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Les membres du jury sont précisés dans le règlement de concours

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Aucune transmission papier n'est autorisée.Il est précisé qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement (phase candidature), aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade de la procédure, si ce n'est le règlement de concours et le programme de concours.Les candidats doivent remettre les renseignements et les documents suivants:- formulaire Dc1 Lettre de candidature- formulaire Dc2 Déclaration du candidat- dossier artistique comprenant l'identité, l'adresse, l'adresse électronique, le numéro de téléphone portable ainsi que le curriculum vitae du ou des artiste(s),un dossier de présentation de l'artiste qui comportera visuels, textes et catalogues d'exposition permettant la bonne compréhension du travail et de la démarche, si possible, une liste illustrée de références présentant des projets similaires, en particulier des œuvres d'art conçues dans des espaces publics précisant la nature, les matériaux mis en œuvre, la date, la localisation, le coût, le type de mission effectué et le nom du maître d'ouvrage, une note succincte précisant les compétences établies en adéquation avec l'objet du concoursles formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat.La présente procédure de concours est ouverte aux artistes ou groupements d'artistes. Si un groupement est lauréat d'un concours il devra revêtir la forme juridique de "groupement solidaire". S'il s'agit d'un groupement, sa composition ne pourra être modifiée ultérieurement. Le groupement de deux artistes est interdit postérieurement à la sélection des candidats.Le nombre de candidats admis à concourir est de 3 par station.Chaque station donnera lieu à la conclusion d'un marché.Le règlement de concours et le programme de concours sont librement téléchargeables à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://tisseo.marches-publics.infoLe Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 septembre 2019
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