Centrale des marchés
Coordination de système sécurité incendie Coordination de système sécurité incendie tel : 05-67-77-80-61 designation : SYND MIXTE TRPT COMMUN AGGL TOULOUSAIN cp : 31011 correspondant : Mme DOUZAL Stéphanie, Directrice Achat et Com...
SYND MIXTE TRPT COMMUN AGGL TOULOUSAIN 31011Toulouse correspondre@aws-france.fr
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Archive

Coordination de système sécurité incendie

Marché public ou privé
Référence du marché : 4920707

Date de clôture estimée : 29/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/10/19)
19-151440
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-151440
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE TRPT COMMUN AGGL TOULOUSAIN.
 Correspondant : Mme DOUZAL Stéphanie, Directrice Achat et Commande Publique, 7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse, tél. : 05-67-77-80-61, courriel : correspondre@aws-france.fr adresse internet : http://tisseo-collectivites.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : coordination de système sécurité incendie.
CPV - Objet principal : 71317100.
Lieu d'exécution : 7, esplanade Compans Caffarelli, 31011 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

conformément notamment aux normes NFS 61-931 et NFS 61-932, le coordonnateur SSI interviendra pour la réalisation d'installation ponctuelle de SSI dans un bâtiment existant, de remplacement et mise en conformité d'un SSI existant, de modification ou extension d'un SSI existant, de mise à jour d'un dossier SSI
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : coordination de système sécurité incendie.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique.
le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété précisant le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété
les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles sont :
- l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
- les indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- les indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.
- l'indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
- les références des principaux services fournis sur 3 ans avec indication du montant, date et destinataire public ou privé
- les titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.
les compétences et expériences en matière de coordination SSI (diplôme, formation, références)
la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA20190267.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Le présent accord-cadre est passé en vertu des dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique, régissant la procédure adaptée.
les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
l'accord-cadre relatif commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an.
les prestations sont rémunérées avec des prix unitaires.
le montant maximum sur la totalité de la durée de l'accord cadre est de 320 000 euros (H.T.) (80 000 euros (H.T.) Au maximum par an).
le critère Prix sera évalué sur la base d'un Devis quantitatif masqué. Le DQE masqué n'est pas fourni aux candidats. Ce Devis Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût de commandes fictives (mais représentatives sur la durée de l'accord-cadre) en multipliant les prix unitaires du BPU fourni par les candidats par des quantités représentatives choisies par l'acheteur avant le lancement de la présente consultation.
les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/
Aucune transmission papier n'est autorisée.
la transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://tisseo.marches-publics.info
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Toutefois, si Tisséo-Collectivités décide de négocier, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre.
le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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