Centrale des marchés
Assistance à la personne publique pour le pilotage de la soutenabilité budgétaire du Projet Mobilités de Tisséo Collectivités et de son plan pluriannuel de financement Assistance à la personne publique pour le pilotage de la soutenabilité budgétaire du Projet Mobilités de Tisséo Collectivités et de son plan pluriannuel de financement url : http://tisseo-collec...
SYND MIXTE TRPT COMMUN AGGL TOULOUSAIN 31011Toulouse correspondre@aws-france.fr
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Assistance à la personne publique pour le pilotage de la soutenabilité budgétaire du Projet Mobilités de Tisséo Collectivités et de son plan pluriannuel de financement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4491677

Date de clôture estimée : 26/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/19)
19-59395
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-59395
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE TRPT COMMUN AGGL TOULOUSAIN.
 Correspondant : Mme DOUZAL Stéphanie, Directrice Achat et Commande Publique, 7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse, tél. : 05-67-77-80-61, courriel : correspondre@aws-france.fr adresse internet : http://tisseo-collectivites.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : assistance à la personne publique pour le pilotage de la soutenabilité budgétaire du Projet Mobilités de Tisséo Collectivités et de son plan pluriannuel de financement.
CPV - Objet principal : 66171000
Objets supplémentaires : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

l'étude de soutenabilité budgétaire du Projet Mobilités a été présentée début 2019 aux instances de Tisséo Collectivités. Les différents éléments entrant de la soutenabilité budgétaire sont susceptibles d'être actualisés chaque année. De fait, les données permettant d'assurer la soutenabilité doivent être recalées régulièrement.
dans ce contexte, Tisséo Collectivités souhaite confier la réalisation des prestations suivantes :
- actualisation de l'étude de soutenabilité financière
- définition et actualisation du plan pluriannuel de financement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à la personne publique pour le pilotage de la soutenabilité budgétaire du Projet Mobilités de Tisséo Collectivités et de son plan pluriannuel de financement.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique.
le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété précisant le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété
indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans;
indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans;
indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels;
références des principaux services fournis sur 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produit soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 26 avril 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA20190115.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont rémunérées avec des prix unitaires. Le montant maximum est de 110 000 euros (H.T.) Sur la totalité de la durée du marché.
s'agissant de la phase candidature de la procédure adaptée restreinte, aucun dossier de consultation des entreprises n'est remis à ce stade de la procédure.
les candidatures sont remises uniquement par voie dématérialisée.
la transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://tisseo.marches-publics.info.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la basedes offres initiales, sans négociation. Toutefois, si Tisséo-Collectivités décide de négocier, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre.
le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine) : Direction Achats et Commande publique.
 7, esplanade Compans Caffarelli Cedex 06 B.P. 11120,  31011 Toulouse, , tél. : 05-67-77-80-61, , télécopieur : 05-67-77-80-16, , courriel : marchespublics.smtc@tisseo.fr,  adresse internet : http://tisseo.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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