Centrale des marchés
Assistance à la géolocalisation pour la production de cartes dans le cadre de l'accompagnement des plans de mobilité Assistance à la géolocalisation pour la production de cartes dans le cadre de l'accompagnement des plans de mobilité url : http://tisseo-collectivites.fr/ correspondant : Mme DOUZAL Stéphanie,...
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Assistance à la géolocalisation pour la production de cartes dans le cadre de l'accompagnement des plans de mobilité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4162284

Date de clôture estimée : 03/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (09/12/18)
BOAMP (06/12/18)
18-170286
Avis de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-170286
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE TRPT COMMUN AGGL TOULOUSAIN.
 Correspondant : Mme DOUZAL Stéphanie, Directrice Achat et Commande Publique, 7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulousetél. : 05-67-77-80-61courriel : correspondre@aws-france.fr adresse internet : http://tisseo-collectivites.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/.

Objet du marché : assistance à la géolocalisation pour la production de cartes dans le cadre de l'accompagnement des plans de mobilité.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à la géolocalisation pour la production de cartes dans le cadre de l'accompagnement des plans de mobilité.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et d'avance dans les conditions des articles 110 et 111 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
financement par des emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat individuel soit avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, le groupement sera impérativement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;
- une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété;
- indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans;
- indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans;
- indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels;
- références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA2018-0330.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Code NUTS : Frj23
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
aucune transmission papier n'est autorisée.
la transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://tisseo.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
toutefois, si Tisséo-Collectivités décide de négocier, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourrontporter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre.
les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations sont rémunérées avec des prix unitaires. Le montant maximum est de 25 000euro(s) (H.T.).
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine) : Direction Achats et Commande publique.
 7, esplanade Compans Caffarelli Cedex 06 B.P. 11120,  31011 Toulouse, tél. : 05-67-77-80-61, télécopieur : 05-67-77-80-16, courriel : marchespublics.smtc@tisseo.fr,  adresse internet : http://tisseo.marches-publics.info/.
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