23V0142PA - Achat de jeux et jouets d'occasion

Objet du marché : 23v0142pa - achat de jeux et jouets d'occasion.
Lieu de livraison : toulouse, 31000 Toulouse.

Caractéristiques principales : 
il porte sur les jeux et jouets d'occasion.
seules les ludothèques gérées par la Direction Enfance et Loisirs et par la Direction de la Lecture Publique de la Mairie de Toulouse passeront des commandes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 23v0142pa - achat de jeux et jouets d'occasion.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés
à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de
50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés :Lot 03 - jeux et jouets d'occasion.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner.
agrément SIAE ou attestation de preuve équivalente indiquant qu'elle emploi une
proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
attestation du nombre de salariés en insertion dans la structure
au 31/12 de l'année précédente et du nombre de postes en CDI.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23V0142PA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Frj23
Lot 3 - jeux et jouets d'occasion
reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/10/2023 à 12:00
modalités d'ouverture des offres :
Date: 17 oct. 2023
lieu :Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Oui
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmesd'emplois protégés.l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions
des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
montant maximum annuel : 1000 euros Ht
Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction.
montant (H.T.) maximum pour la durée totale du contrat : 4000.0 Euro(S) (H.T.)
Des échantillons sont demandés afin d'apprécier la qualité des jeux et jouets réemployés ou réutilisés. Le candidat devra faire parvenir obligatoirement et gratuitement, sous peine de rejet de son offre, 5 échantillons de jeux et jouets différents (exemple : puzzle, figurine, poupée, jeu de société, jeu d'imitation...) jugés "en très bon état" ou "excellent état" avec un prix correspondant.
les échantillons devront être réceptionnés par l'acheteur avant les dates et heures limites de remise des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Les frais d'envoi et de livraison des échantillons sont à la charge du candidat.
le colis devra parvenir à l'adresse suivante :
Mairie de Toulouse Direction Enfance et Loisirs
Service Logistique A l'attention de Malika Bouchelit
151 avenue de Lardenne - 31100 Toulouse
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables et révisables par ajustement à lieu une fois par an à date anniversaire du contrat.
l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/10/2024.
délai global de paiement : 30 jours.
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Ville de Toulouse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2023.

Renseignements relatifs aux lots :