Centrale des marchés
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la réhabilitation du centre aquatique couvert du grand Figeac à Capdenac gare: rénovation et mise aux normes de la partie existante (bassin 25 x 10 m, v...
SPL Midi-Pyrénées Construction 31086Toulouse marie-christine.faulon@cogemip.fr 05 61 57 23 13
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Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549563

Date de clôture estimée : 09/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/15)
223632-2015
JOUE (12/06/15)
202981-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Toulouse: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2015/S 112-202981


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SPL Midi-Pyrénées Construction
Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de communes du Grand Figeac — 11 avenue Parmentier — BP 22414
Point(s) de contact: SPL MPC en tant que mandataire de la Communauté de communes du Grand Figeac
À l'attention de: Marie-Christine Faulon
31086 Toulouse Cedex 02
FRANCE
Téléphone: +33 562727100
E-mail: marie-christine.faulon@cogemip.fr
Fax: +33 561572313

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cogemip.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://splmpc.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://splmpc.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Communauté de communes du Grand Figeac
Maison des services publics intercommunaux — 35-35 bis allées Victor Hugo — BP 118
46103 Figeac Cedex
FRANCE




Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du centre aquatique couvert du Grand Figeac (Opération n° 55025).


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue Guynemer, 12400 Capdenac Gare.

Code NUTS FR622



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la réhabilitation du centre aquatique couvert du grand Figeac à Capdenac gare: rénovation et mise aux normes de la partie existante (bassin 25 x 10 m, vestiaires, accueil et locaux annexes) et extension avec création d'un bassin 10 x 15 m (bassin couvert)
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 000 000 EUR (HT).


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71250000, 71221000, 71223000, 71313200, 71321100



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'attributaire se verra confier une mission de base complétée du DIAG, des métrés quantitatifs (EXE partiel) de manière optionnelle, conformément au décret 93-1268 du 29.11.1993, et des missions complémentaires d'assistance suivantes:
— détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l'ouvrage,
— définition et choix des équipements mobiliers (de manière optionnelle, en tranche ferme et tranche conditionnelle),
— suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie (de manière optionnelle, en tranche ferme et tranche conditionnelle),
— aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués) (de manière optionnelle, en tranche ferme et tranche conditionnelle).
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Tranche ferme: diag + aps + apd + pro + métrés quantitatifs (EXE partiel) + missions complémentaires d'assistance.
Tranche conditionnelle: act + visa + det + aor + missions complémentaires d'assistance.
Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes réglementaires et normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI).
À titre prévisionnel, les études devraient commencer au mois de septembre 2015.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Tranche conditionnelle comprenant act + visa + det + aor + définition et choix des équipements mobiliers + suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie + aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués).
À titre prévisionnel, le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 6 mois.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le versement de l'avance est subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance est prévue au taux de 5 %. Forme du prix: révisable. Le financement des prestations est assuré par le budget investissement de la collectivité qui pourrait bénéficier de subventions émanant de différents partenaires.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
En cas de groupement, le groupement propose son mandataire, le maître de l'ouvrage se gardant la possibilité d'en faire désigner un autre par le groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres composant le groupement.
Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire et les cotraitants ne peuvent donc notamment se présenter que dans un seul groupement, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent:
— l'imprimé intitulé Dc1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété dans toutes ses rubriques, daté et signé. En cas de groupement, il est précisé obligatoirement à la rubrique E la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat,
— l'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (ou document équivalent pour les architectes étrangers) datant de moins de 1 an,
— la liste des personnes habilitées à engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent:
— le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (ou document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires),
— l'attestation détaillée d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les titres d'études et professionnels du ou des responsables de la prestation objet du marché,
— la description de l'équipement technique (notamment informatique) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant hors taxes des travaux, la date et le destinataire public ou privé (ou équivalent), illustrées pour les architectes par des photos et présentées selon les modalités suivantes:
– les références sont présentées impérativement sous la forme d'un cadre type 1, unique pour l'ensemble des membres de l'équipe au format A3, noir et blanc, simple recto. Chaque membre de l'équipe présente sur ce cadre 5 références maximum. Les références de complexité équivalente à l'opération y sont mises en évidence.
– les architectes présentent leurs références (5 références au maximum) illustrées par des photos, sous la forme d'un cadre type 2 au format A3, couleur et simple recto, unique pour l'équipe.
– les cadres types 1 et 2 dûment complétés par les candidats, sont transmis sur support physique électronique (cd ou dvd rom).

– les cadres types sont disponibles sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse https://splmpc.achatpublic.com . Ils ne seront pas envoyés ou adressés sous la forme d'un support "Papier" ou sous la forme d'un support physique électronique.

L'imprimé intitulé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.
Il est précisé en outre, que les candidats désirant participer à la consultation devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluides, acoustique, thermique et d'économie de la construction.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participerNombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après examen des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52.1 du code des marchés publics, les candidats admis à négocier sont sélectionnés au moyen des critères suivants d'égale importance:
— écriture architecturale des références présentées,
— expérience et références de complexité équivalente à l'objet du marché,
— moyens humains et matériels.


IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15S0124


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation9.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés30.7.2015


IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
Autre: Néant.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires 1. Transmission des candidatures:
— soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant «Candidature pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du centre aquatique du Grand Figeac à Capdenac Gare (opération n° 55025)». Elles seront remises contre récépissé au secrétariat de la SPL Midi-Pyrénées Construction ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal,

— soit par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel utilisateur téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «Outils»).

Pour la transmission électronique, il est en plus précisé que:
— les candidats devront appliquer le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre,
— la transmission sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf pour les cadres types 1 et 2),
— le candidat qui effectue la transmission de sa candidature par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à la SPL Midi-Pyrénées Construction, dans un pli scellé, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd rom ou dvd rom) des documents électroniques, destinée à pallier soit la défaillance du système informatique, soit l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique. Le pli scellé comporte en plus de la référence de l'opération, la mention lisible «copie de sauvegarde»,
— les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont: .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, formats précédents compactés .zip,
— tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
2. Renseignements divers sur les candidatures:
— si un candidat pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il fournit dans cette hypothèse pour cet intervenant, l'ensemble des documents énumérés à la rubrique «conditions de participation» ci-dessus,
— si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra décider mais sans obligation, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai franc de 5 jours à compter de la réception de la demande écrite qui leur sera faite par le pouvoir adjudicateur (demande qui pourra s'effectuer valablement par télécopie), sous peine de rejet de leur candidature si ces pièces ne sont pas fournies ou complétées dans ce délai. Il informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
3. La lettre de consultation envoyée aux candidats sélectionnés qui précisera les modalités d'obtention des documents de la consultation, ne sera pas adressée par voie électronique.
4. La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle, donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV — BP 7007
31068 Toulouse Cedex 07
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 562735740



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV — BP 7007
31068 Toulouse Cedex 07
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 562735740



VI.5)Date d’envoi du présent avis:8.6.2015






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