Avis de marché - Avis n° 24-137386 du 06/12/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-137386
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Arac Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53396945700035
Ville : Toulouse
Code postal : 31028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 50240TRXParvis
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christophe Roques
Numéro de téléphone du contact : +33 688238573
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique *Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-Dume)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles *Preuve d'une assurance des risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique *Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans *Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux pour modifications des clôtures et parvis au lycée Roland Garros à Toulouse (Opération n° 50240)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45214220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux ne sont pas décomposés en tranche. A titre prévisionnel les travaux devraient commencer en Février 2025. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché (lots n° 01, 02, 04 et 08) comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale
Lieu principal d'exécution du marché : Lycée Roland Garros - 32 rue Mathaly 31200 - toulouse
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Démolitions - Go - Charpente - Couverture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Lycée Roland Garros - 32 Rue Mathaly - 31200 Toulouse
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Description du lot : 2 : Voiries et réseaux divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Lycée Roland Garros - 32 Rue Mathaly - 31200 Toulouse
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Description du lot : 3 : Menuiseries extérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Lycée Roland Garros - 32 Rue Mathaly - 31200 Toulouse
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Description du lot : 4 : Serrurerie - Clôtures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : Lycée Roland Garros - 32 Rue Mathaly - 31200 Toulouse
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Description du lot : 5 : Menuiseries Bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Lycée Roland Garros - 32 Rue Mathaly - 31200 Toulouse
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Description du lot : 6 : Doublages - Cloisons - Plafonds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44112300
Lieu d'exécution du lot : Lycée Roland Garros - 32 Rue Mathaly - 31200 Toulouse
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Description du lot : 7 : Peinture - Sols Souples
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Lycée Roland Garros - 32 Rue Mathaly - 31200 Toulouse
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Description du lot : 8 : Electricité - Cvc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45315000
Lieu d'exécution du lot : Lycée Roland Garros - 32 Rue Mathaly - 31200 Toulouse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique - Le délai d'exécution (7 mois), court à compter de la date fixée par l'ordre de service du pouvoir adjudicateur prescrivant de les commencer. Les délais d'exécution propres à chacun des lots sont fixés dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation. Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur, décrites dans les documents de la consultation, que ce dernier se réserve le droit de commander ou pas au moment de l'attribution du marché public, qui doivent obligatoirement être chiffrées par les soumissionnaires et qui portent sur: -Lot n° 1 - Démolitions - GO - Charpente - Couverture : PSE n° 1 : Mur bahut général -Lot n° 1 - Démolitions - GO - Charpente - Couverture : PSE n° 2 : Faux Plafond en dalles métalliques -Lot n° 2 - VRD : PSE n° 1 : Cheminement enrobé beige -Lot n° 2 - VRD : PSE n° 2 : Cheminement des rampes en béton désactivé -Lot n° 4 -Serrurerie - Clôtures : PSE n° 1 : Thermolaquage de l'ensemble des éléments de clôtures - autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024
