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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux pour la construction d'un gymnase à Verdun-sur-Garonne
Description: La consultation concerne l'exécution de travaux pour la construction d'un gymnase à Verdun-sur-Garonne. Le bâtiment sera constitué d'une grande salle multisports, d'une salle semi-spécialisée et de ses locaux d'accompagnement (tribune, vestiaires, sanitaires, rangement) ainsi que des surfaces extérieures
Identifiant de la procédure: 7360b169-acf8-449e-b8b2-8107efb22cd0
Identifiant interne: 55097-Trx gymnase
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les travaux sont décomposés en 17 lots séparés, chacun donnant lieu à un marché distinct. Il n'est prévu ni tranche ni décomposition en phases. Les variantes des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour le lot n° 13 Géothermie : sonde supplémentaire, nécessaire si elle n'est pas prise en compte dans l'étude de faisabilité. Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. à l'issue de l'analyse des candidatures et des offres, de l'examen de leur régularité, des demandes de précisions ou de justifications éventuellement adressées aux soumissionnaires et, pour le lot n° 3, de la négociation organisée avec les candidats, les opérateurs mentionnés ci-dessus ont présenté, pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères annoncés dans les documents de la consultation. L'acheteur envisage en conséquence de conclure chacun des marchés avec l'opérateur classé en première position pour le lot concerné, sous réserve de la production et de la vérification des certificats et attestations requis par les articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VOIRIE RESEAUX DIVERS
Description: Réalisation de l'ensemble des infrastructures et aménagements extérieurs du gymnase : terrassements, réseaux, gestion des eaux pluviales, voiries, revêtements, mobilier, clôtures et espaces verts
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature complémentaire (cpv): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TERRASSEMENT - GROS oeUVRE
Description: Travaux de plateforme, fondations, réseaux enterrés, structure béton et maçonneries nécessaires à la création du socle et des volumes maçonnés du gymnase et du dojo
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CHARPENTE BOIS/METAL
Description: Charpente bois principale, éléments métalliques porteurs, murs à ossature bois, contreventements et supports de couverture assurant la stabilité et la mise hors d'eau de l'ouvrage
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: COUVERTURE - FACADE
Description: Réalisation des complexes de couverture en bac acier isolé avec étanchéité autoprotégée, y compris les parties destinées à recevoir des panneaux photovoltaïques. Elles comprennent également les relevés d'étanchéité, solins et couvertines, l'évacuation des eaux pluviales, les sorties de toiture, les châssis de toiture, les dispositifs de sécurité et d'accès ainsi que les bardages métalliques isolés ou non isolés et leurs accessoires de finition
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES
Description: Fourniture et la pose de murs rideaux vitrés, d'ensembles vitrés extérieurs, de portes en aluminium, de fenêtres et châssis ouvrants, ainsi que de dispositifs motorisés destinés à la ventilation naturelle. Le lot comprend également des blocs portes isolants en acier et des ouvrages de bardage en polycarbonate, avec l'ensemble des vitrages, quincailleries, calfeutrements, fixations et réglages nécessaires
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: SERRURERIE
Description: Fabrication et pose des garde-corps, des plafonds et parois métalliques en caillebotis, des cloisons séparatives grillagées, des portes et portillons en acier ainsi que des habillages en tôle d'acier galvanisé ou en aluminium. Il inclut également la signalétique directionnelle et extérieure, les bancs de vestiaires, les grilles de ventilation, les supports de luminaires, les poubelles extérieures et les différents ouvrages métalliques nécessaires au projet
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: MENUISERIES INTERIEURES
Description: Fourniture et la pose des blocs portes intérieurs en bois, vitrés ou métalliques, avec leurs huisseries, bâtis, quincailleries, dispositifs coupe-feu et équipements d'accessibilité. Le lot prévoit également les ensembles menuisés vitrés, l'organigramme des serrures, les rideaux d'occultation, les parements et habillages en bois, les miroirs, le mobilier intégré, les placards, les vitrines d'affichage, les tableaux d'écriture, les équipements de vestiaires et la signalétique intérieure
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: PLATRERIE
Description: Réalisation des doublages thermiques, acoustiques et coupe-feu, des cloisons de distribution et séparatives, ainsi que des contre-cloisons destinées aux sanitaires. Il comprend également les faux plafonds en plaques de plâtre ou en laine de bois, les flocages coupe-feu, les encoffrements des réseaux, les parements hydrofuges, les trappes de visite, la pose des huisseries dans les cloisons ainsi que les renforts nécessaires à la fixation des équipements des autres corps d'état
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: CARRELAGE
Description: Réalisation des chapes, formes de pente et ragréages, ainsi que les systèmes d'étanchéité sous carrelage dans les locaux humides. Le lot prévoit la fourniture et la pose des carrelages de sol antidérapants, des plinthes à gorge et des carrelages muraux. Il comprend également certaines peintures de sol, la signalétique podotactile des gradins, la pose des siphons de sol et les profils d'arrêt en acier inoxydable
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature complémentaire (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: PEINTURE
Description: Préparation et mise en peinture des cloisons, doublages et plafonds en plaques de plâtre. Ils comprennent également la peinture des portes et ensembles menuisés en bois, de certains éléments de charpente apparents, des ouvrages métalliques et des réseaux de chauffage apparents. Le lot inclut enfin le nettoyage complet du bâtiment avant réception, puis un second nettoyage après la levée des réserves
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: REVETEMENT DE SOL
Description: Préparation des supports et fourniture et pose d'un revêtement de sol sportif en PVC dans la salle multisports. Il prévoit la réalisation des tracés réglementaires des terrains de basket-ball, handball, futsal, volley-ball et badminton. Les prestations comprennent également les tapis de propreté disposés aux accès et les profils en acier inoxydable assurant les raccordements entre les différents revêtements de sol
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261400 Travaux de revêtement
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: CVC - PLOMBERIE
Description: Plomberie, sanitaires, chauffage secondaire, rafraîchissement et ventilation complète du gymnase
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: GEOTHERMIE
Description: Production de chaleur et de rafraîchissement par géothermie avec forages, sondes et pompes à chaleur
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262220 Forage de puits de captage
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: ELECTRICITE
Description: Centrale photovoltaïque en toiture comprenant panneaux, onduleurs, protections, raccordement et supervision
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: PHOTOVOLTAIQUE
Description: Ensemble de la chaîne photovoltaïque : études, fourniture des modules et onduleurs, structure de pose, câblages DC/AC, protections, supervision, sécurité incendie, essais, mise en service, DOE et garanties. Le raccordement final se fait sur l'attente prévue par le lot électricité
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature complémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: EQUIPEMENTS SPORTIFS
Description: Fourniture, la pose, le réglage et la mise en service des équipements nécessaires aux différentes pratiques sportives. Le lot prévoit notamment les paniers de basket-ball de compétition et d'entraînement, les poteaux et filets de volley-ball, les buts de handball, les équipements de badminton, les espaliers et les râteliers de rangement. Il comprend également un rideau séparatif motorisé, les tatamis et sous-tapis de la salle semi-spécialisée ainsi qu'un panneau électronique d'affichage des scores
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature complémentaire (cpv): 37410000 Équipements de sports de plein air
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: STRUCTURE ARTIFICIELLE D'ESCALADE
Description: Conception, la fourniture et la pose d'une structure artificielle d'escalade intérieure avec ossature et panneaux grimpables. Il comprend les volumes et reliefs, les points d'assurage, les relais intermédiaires, les dégaines, les prises d'escalade, les dispositifs de sécurité et la signalétique. Le titulaire doit également fournir et installer les tapis de réception adaptés à la géométrie du mur et aux espaces de chute réglementaires
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature complémentaire (cpv): 37535291 Équipement pour l'escalade
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 490 964,51 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EXEDRA MIDI-PYRENEES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 279 442,18 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26-0248
Titre: Voirie Reseaux Divers
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS MARIUS TEPASSO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 905 665,35 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26-0249
Titre: Terrassement - Gros oeuvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PYRENEES CHARPENTES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 885 933,99 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26-0250
Titre: Charpente Bois/Metal
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: C D S
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 545 062,60 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26-0251
Titre: Couverture - Facade
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: B.S.A
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 275 442,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26-0252
Titre: Menuiseries Exterieures
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Pilome
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 72 637,60 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26-0253
Titre: Serrurerie
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RONCO MENUISERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 191 856,67 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26-0254
Titre: Menuiseries Interieures
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NIN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 124 920,38 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26-0255
Titre: Platrerie
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LACAZE CARRELAGE ET CHAPE FLUIDE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 84 036,93 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26-0256
Titre: Carrelage
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EURL ACTI-RENOV
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 40 611,14 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26-0257
Titre: Peinture
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CERM'SOLS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 71 465,40 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26-0258
Titre: Revetement De Sol
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 311 403,99 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26-0259
Titre: Cvc - Plomberie
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BIO-ENERGIES DIFFUSION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 167 494,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26-0260
Titre: Geothermie
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INTELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 197 942,15 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26-0261
Titre: Electricite
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MASS ECO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 107 662,13 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26-0262
Titre: Photovoltaique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: URBASPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 121 693,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26-0263
Titre: Equipements Sportifs
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTRE-PRISES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 107 695,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26-0264
Titre: Structure Artificielle D'Escalade
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 116AEFC0-0A44-3734-43766AA41F707B81
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 76930
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte du Département de Tarn et Garonne 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: OUEST SITE
Téléphone: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 116AF01E-B4DA-C6FE-DE8F58DD68F5B58E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EXEDRA MIDI-PYRENEES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1832855-1-1-1
Adresse postale: Rte De Lavaur
Ville: Montrabe
Code postal: 31850
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS MARIUS TEPASSO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1832855-1-2-1
Adresse postale: Labedan
Ville: Serignac
Code postal: 82500
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PYRENEES CHARPENTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1832855-1-3-1
Adresse postale: Za Du Pibeste
Ville: Agos-Vidalos
Code postal: 65400
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: C D S
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1832855-1-4-1
Adresse postale: Zone Industrielle Activestre
Ville: Carbonne
Code postal: 31390
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: B.S.A
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1832855-1-5-1
Adresse postale: 257 Che De Beline
Ville: Moissac
Code postal: 82200
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Pilome
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1832855-1-6-1
Adresse postale: 1120 Chemin De Saint-Nicolas
Ville: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: RONCO MENUISERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1832855-1-7-1
Adresse postale: 460 Av Des Terres Noires
Ville: Saint-Sulpice-La-Pointe
Code postal: 81370
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: NIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1832855-1-8-1
Adresse postale: Zac Du Pont Peyrin
Ville: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: LACAZE CARRELAGE ET CHAPE FLUIDE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1832855-1-9-1
Adresse postale: 1357 Av De Falguieres
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: EURL ACTI-RENOV
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1832855-1-10-1
Adresse postale: 577 Av De L Europe
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: CERM'SOLS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1832855-1-11-1
Adresse postale: 94 Che De La Peyrette
Ville: Tournefeuille
Code postal: 31170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1832855-1-12-1
Adresse postale: 1489 Av D Italie
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: BIO-ENERGIES DIFFUSION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1832855-1-13-1
Adresse postale: 4 Rue Du Developpement
Ville: Castanet-Tolosan
Code postal: 31320
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: INTELEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1832855-1-14-1
Adresse postale: 11 Che De L Armee
Ville: L'Union
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: MASS ECO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1832855-1-15-1
Adresse postale: 407 Rte De Condom
Ville: Le Passage
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: URBASPORT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1832855-1-16-1
Adresse postale: 2 Rue Du Languedoc
Ville: Merville
Code postal: 31330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: ENTRE-PRISES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1832855-1-17-1
Adresse postale: 355 Voie Galilee
Ville: Sainte-Helene-Du-Lac
Code postal: 73800
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0017
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88216128-1ae2-4ac3-aca1-de1d4d2abb95 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 15:11:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 672392-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
