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Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du bâtiment 11 au lycée polyvalent Edmond Rostand à Bagneres De Luchon (Opération no50288)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7318900

Date de clôture estimée : 03/02/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/12/22)
22-169223
JOUE (27/12/22)
727542-2022

Département(s) de publication : 31
Annonce No 22-169223

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		SPL ARAC OCCITANIE, Numéro national d'identification : 53396945700035, mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020, 31028, Toulouse, F, Courriel : contact@arac-occitanie.fr, Code NUTS : FRJ23
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.arac-occitanie.fr Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.info

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.info
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Spl Arac Occitanie : Béatrice Courtiol, 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020, 31028, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 72 71 00, Courriel : beatrice.courtiol@arac-occitanie.fr, Fax : (+33) 5 62 57 23 13, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.info
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.info
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du bâtiment 11 au lycée polyvalent Edmond Rostand à Bagneres De Luchon (Opération n^o50288)
		Numéro de référence : 22s0302
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 71250000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Il s'agit de la rénovation et la restructuration du bâtiment 11, excepté la sous station en Rdc soit 1858 m2 compris sous-sol.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 300 000 euro(s) Ht.L'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions " Etat des lieux avec relevés des existants (Diag Partiel) " et " métrés quantitatifs (Exe Partiel) ", conformément aux articles R2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes :-Définition et choix des équipements mobiliers-Traitement de la signalétique-Analyse confort d'été avec simulation thermodynamique-Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergieA titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 17/07/2023
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 71221000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 71300000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 71321100
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRJ23
		Lieu principal d'exécution : Lycée Edmond Rostand 31110 - Bagneres De Luchon
II.2.4)		Description des prestations : Il s'agit de la rénovation et la restructuration du bâtiment 11, excepté la sous station en Rdc soit 1858 m2 compris sous-sol.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 300 000 euro(s) Ht.L'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions " Etat des lieux avec relevés des existants (Diag Partiel) " et " métrés quantitatifs (Exe Partiel) ", conformément aux articles R2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes :-Définition et choix des équipements mobiliers-Traitement de la signalétique-Analyse confort d'été avec simulation thermodynamique-Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergieA titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 17/07/2023
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 25
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères suivants d'égale importance :-Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels-Pertinence des références par rapport au programme-Qualité architecturale des références présentées-Capacités financières
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande PubliqueInformations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-Dume)*attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponiblesPreuve d'une assurance des risques professionnels
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières annéesDescription du matériel et de l'équipement technique, notamment informatiqueListe des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat ; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 anstitres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public*Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		La prestation est réservée à une profession déterminée
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :
		L'exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental
III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
		Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		3 février 2023 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date : 15 mars 2023
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres

		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infoCes documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électroniquele pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme)sous réserve desdispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateurles communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électroniqueles candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: Structure, Fluides y compris thermicien, Acoustique et Economie de la construction.la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvementle pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations*autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n^o 358994)
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		22 décembre 2022

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A proximité de Toulouse

31000 Haute-Garonne

Acheteur : SPL ARAC OCCITANIE

Adresse :
Mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C, Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
31028 Toulouse

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 03/02/23

Liste des lots :

Il s'agit de la rénovation et la restructuration du bâtiment 11, excepté la sous station en Rdc soit 1858 m2 compris sous-sol.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 300 000 euro(s) Ht.L'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions " Etat des lieux avec relevés des existants (Diag Partiel) " et " métrés quantitatifs (Exe Partiel) ", conformément aux articles R2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes :-Définition et choix des équipements mobiliers-Traitement de la signalétique-Analyse confort d'été avec simulation thermodynamique-Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergieA titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer le 17/07/2023

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond Iv
31068 Toulouse

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du bâtiment 11 au lycée polyvalent Edmond Rostand à Bagneres De Luchon (Opération no50288)

A proximité de Toulouse 31000 Haute-Garonne

Acheteur : SPL ARAC OCCITANIE

Inclus en plus :

A proximité de Toulouse

31000 Haute-Garonne