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Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Gymnase et d'une salle polyvalente à Auterive (Opération no 55092)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7371336

Date de clôture estimée : 20/02/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/01/23)
23-8653

Département(s) de publication : 31
Annonce No 23-8653

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		SPL ARAC OCCITANIE, Numéro national d'identification : 53396945700043, agissant au nom et pour le compte de la Commune d'Auterive, 55 avenue Louis Breguet, Cs 24020, 31024, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 72 71 00, Courriel : contact@arac-occitanie.fr, Code NUTS : FRJ23
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.arac-occitanie.fr Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.info

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.info
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Spl Arac Occitanie : Contact : Emmanuel Bonnin, 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020, 31028, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 72 42 12, Courriel : emmanuel.bonnin@arac-occitanie.fr, Fax : (+33) 5 62 57 23 13, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.info
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.info
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Autre activité : Collectivité locale

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un Gymnase et d'une salle polyvalente à Auterive (Opération n^o 55092)
		Numéro de référence : 22s0309
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 71250000
		Descripteur supplémentaire :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 71221000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 71300000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 71321100
		Descripteur supplémentaire :
II.2.4)		Description des prestations : L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : la réalisation d'un gymnase et une salle polyvalente sur le site du futur lycée. Le bâtiment, d'une surface d'environ 2.100 mètres carrés, sera constitué d'une grande salle polyvalente, de la salle multisports et de ses locaux d'accompagnement (tribune, vestiaires, sanitaires, rangements).La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3.900.000,00 euro(s) Ht.Le présent concours est un concours sur Esquisse, Plus Prestations Complementaires
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)		Critères de sélection des participants :
		Compétences exigées en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : Structures, Fluides (plomberie, Cvc, électricité, Ssi), Vrd, Acoustique, Qualité environnementale, Paysagiste, et d'Economie de la construction.Conditions de participation :-Déclaration sur l'honneur que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique-Informations concernant l'opérateur économique (Partie Ii du e-Dume)-Attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Ht des 3 derniers exercices-Preuve d'une assurance des risques professionnels-Déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (3 dernières années)-Description du matériel et de l'équipement technique notamment informatique-Liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées (3 dernières années) accompagnée à titre de preuve, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat-titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché-Indication de l'intention de sous-traiter une partie du marché*Sélection des participants sur la base des critères d'égale importance :-Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels-Pertinence des références par rapport au programme-Qualité architecturale des références présentées-Capacités financières
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Informations relatives à la profession :
		La participation est réservée à une profession particulière : oui
		Indiquer profession : Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.2)		Type de concours
		Restreint
		Nombre de participants envisagé :
		ou Nombre minimal : 3
		/ Nombre maximal : 4
IV.1.7)		Noms des participants déjà sélectionnés :
		1. Neant
IV.1.9)		Critères d'évaluation des projets :
		Critères suivants par ordre de priorité décroissante :-Qualités architecturale, esthétique et fonctionnelle des prestations remises-Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage-Qualité de la réponse au programme-Valeur technique des prestations remises
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)		Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
		20 février 2023 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
		Date : 22 mars 2023
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
		français
IV.3)		RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)		Information sur les primes
		Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
		Une prime sera attribuée : oui
		Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque participant au concours ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficiera d'une prime de 18.000 euro(s) Ht
IV.3.2)		Détail des paiements à verser à tous les participants :
		Ces précisions seront données par le pouvoir adjudicateur dans le règlement du concours (phase " remise des prestations ")
IV.3.3)		Contrats faisant suite au concours
		Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)		Décision du jury
		La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)		Noms des membres du jury sélectionnés :
		1. Composition fixée selon les articles R2162-22 et R2162-24 du Code de la Commande Publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infoCes documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électroniquel'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée par la mission Métrés quantitatifs (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance :-Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, Analyse du coût global de l'ouvrage ;-Définition et choix des équipements mobiliers et sportifs ;-Traitement de la signalétique ;-Choix énergétique (avec étude de faisabilité d'un chauffage par géothermie) pour chaufferie neuve ;-Analyse confort d'été avec simulation thermodynamique ;-Etude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique ;-Etablissement du dossier Loi sur l'eau selon la réglementation en vigueur.*autres renseignements : voir le règlement du concours (phase " candidatures ") qui précise de façon plus détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n^o 358994)
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		18 janvier 2023

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A proximité de Toulouse

31000 Haute-Garonne

Acheteur : SPL ARAC OCCITANIE

Adresse :
Agissant au nom et pour le compte de la Commune d'Auterive, 55 avenue Louis Breguet, Cs 24020
31024 Toulouse

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 20/02/23

Liste des lots :

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : la réalisation d'un gymnase et une salle polyvalente sur le site du futur lycée. Le bâtiment, d'une surface d'environ 2.100 mètres carrés, sera constitué d'une grande salle polyvalente, de la salle multisports et de ses locaux d'accompagnement (tribune, vestiaires, sanitaires, rangements).La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3.900.000,00 euro(s) Ht.Le présent concours est un concours sur Esquisse, Plus Prestations Complementaires

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond Iv
31068 Toulouse

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Gymnase et d'une salle polyvalente à Auterive (Opération no 55092)

A proximité de Toulouse 31000 Haute-Garonne

Acheteur : SPL ARAC OCCITANIE

Inclus en plus :

A proximité de Toulouse

31000 Haute-Garonne