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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Europolia (SPL Toulouse Métropole), Cotraitant de la SPL ARAC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dialogue Compétitif pour la conception, la fabrication et la fourniture de tuiles photovoltaïques pour la Halle des Mobilités (Opération n° 50320)
Description: La future Halle multimodale Marengo, située entre la gare SNCF et la station de métro jouera un rôle clé dans les mobilités au coeur de la ville de Toulouse et sera appelée à devenir un équipement public majeur et structurant. Son architecture, à haute ambition environnementale, se distingue notamment par une couverture remarquable non seulement par sa forme mais aussi par sa production d'électricité solaire. Ces caractéristiques font de cette couverture un enjeu majeur pour le succès du projet, du point de vue architectural, constructif et technique. La présente consultation concerne exclusivement la couche extérieure, productive et visible de cette couverture. Celle-ci représente une surface totale d'environ 2800m², composée, sensiblement à parts égales, de tuiles solaires et de tuiles passives qui, ensemble, reproduisent la colorimétrie des couvertures de la ville de Toulouse. Ses caractéristiques géométriques et colorimétriques étant spécifiques ; les produits existants sur le marché français ne peuvent pas être mis en oeuvre tels quels sur cette couverture. Par ailleurs, le maître d'ouvrage n'envisage aucune modification ou adaptation du bâtiment. Dans ce contexte, le dialogue compétitif aura pour objet de mettre au point, fabriquer et fournir à l'entreprise qui sera chargée de la pose, le système de couverture photovoltaïque qui satisfera l'ensemble des critères architecturaux, fonctionnels et techniques applicables à ce projet. Ce système sera composé des tuiles et de leur système de fixation et de réglage, ainsi que de tous les accessoires et équipements nécessaires à leur parfait fonctionnement mécanique et électrique. La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles L2124-4 et R2124-5 et R2124-6 et R2161-24 à R2161-31 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 19125559-8714-4b99-8349-3f7087acf9b1
Identifiant interne: 50320-DIAL
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature complémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de Marengo
Ville: Toulouse
Code postal: 31555
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: *Cet avis est publié en application de l'article R. 2183-1 du Code de la Commande Publique. Ce présent contrat a été conclu et est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la Spl Arac Occitanie du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. *Le nombre d'offres reçues indiqué ci-dessus correspond au nombre d'offres finales reçues (dernière phase du Dialogue Compétitif). *Renseignements relatifs aux cotraitants de la société Texep (Mandataire du groupement) : -Tecsol - 105 Avenue Alfred Kastler, Bp 51008, 66101 Perpignan Cedex -Citeos Toulouse Société Barde Sud Ouest - 7 rue Joseph Cugnot, 31600 Muret
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Dialogue Compétitif pour la conception, la fabrication et la fourniture de tuiles photovoltaïques pour la Halle des Mobilités (Opération n° 50320)
Description: La future Halle multimodale Marengo, située entre la gare SNCF et la station de métro jouera un rôle clé dans les mobilités au coeur de la ville de Toulouse et sera appelée à devenir un équipement public majeur et structurant. Son architecture, à haute ambition environnementale, se distingue notamment par une couverture remarquable non seulement par sa forme mais aussi par sa production d'électricité solaire. Ces caractéristiques font de cette couverture un enjeu majeur pour le succès du projet, du point de vue architectural, constructif et technique. La présente consultation concerne exclusivement la couche extérieure, productive et visible de cette couverture. Celle-ci représente une surface totale d'environ 2800m², composée, sensiblement à parts égales, de tuiles solaires et de tuiles passives qui, ensemble, reproduisent la colorimétrie des couvertures de la ville de Toulouse. Ses caractéristiques géométriques et colorimétriques étant spécifiques ; les produits existants sur le marché français ne peuvent pas être mis en oeuvre tels quels sur cette couverture. Par ailleurs, le maître d'ouvrage n'envisage aucune modification ou adaptation du bâtiment. Dans ce contexte, le dialogue compétitif aura pour objet de mettre au point, fabriquer et fournir à l'entreprise qui sera chargée de la pose, le système de couverture photovoltaïque qui satisfera l'ensemble des critères architecturaux, fonctionnels et techniques applicables à ce projet. Ce système sera composé des tuiles et de leur système de fixation et de réglage, ainsi que de tous les accessoires et équipements nécessaires à leur parfait fonctionnement mécanique et électrique. La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles L2124-4 et R2124-5 et R2124-6 et R2161-24 à R2161-31 du Code de la commande publique
Identifiant interne: F-PF-1639679
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature complémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de Marengo
Ville: Toulouse
Code postal: 31555
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Date de fin de durée: 30/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 530 445,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TEXEP SA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 530 445,75 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 99 826,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Etudes structure, conception structurelle : Reava Ingenierie, 44 Rue de Bayard, 31000 Toulouse
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26.0094
Titre: Dialogue Compétitif pour la conception, la fabrication et la fourniture de tuiles photovoltaïques pour la Halle des Mobilités (Opération n° 50320)
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F5811B82-0265-0A86-6B47695030168DF7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 67556
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: OUEST SITE
Téléphone: 0567727100
Télécopieur: 0562727100
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Europolia (SPL Toulouse Métropole), Cotraitant de la SPL ARAC
Numéro d’enregistrement: F5811BA2-FD84-9BEB-9C18F8830AA7D8FC
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette, Bat. A
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0531488220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: F5811BB1-B41F-7466-9BBE8D8A3F15F47D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TEXEP SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1639679-1-0-1
Adresse postale: Herrenwaeldlirain 3
Ville: Bolligen
Code postal: 3065
Subdivision pays (NUTS): Bern / Berne (CH021)
Pays: Suisse
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: Suisse
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b77fbb78-7957-40ab-8951-e0b50bd0b0ca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 18:10:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 394072-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026