Avis de marché - Avis n° 24-120948 du 23/10/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-120948
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL ARAC OCCITANIE
Correspondant : OUEST SITE
Adresse : agissant au nom et pour le compte de la Commune de BARBAZAN-DEBAT, 55 avenue Louis Breguet, CS 24020, 31028 TOULOUSE
Coordonnées :
Téléphone : 0562727100
Courriel : contact@arac-occitanie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Contrôle technique pour la construction d'un groupe scolaire A Rimbaud/ M Pagnol et la rénovation thermique d'un autre groupe scolaire P Verlaine/ J Prévert à Barbazan Debat (Opération 55170)
Lieu d'exécution : 2 rue de l'égalité - école maternelle J Prévert et école élémentaire P Verlaine, 65690 Barbazan Debat
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'opération concerne (surfaces arrondies) : . Construction d'un bâtiment de maternelle / UEMA : 630 m² utiles / 770 m² SdP, . Extension de l'école élémentaire : 325 m² utiles / 360 m² SdP, . Construction de locaux logistiques et techniques : 60 m² utiles / 90 m² SdP, . Restructuration partielle de l'école maternelle : 90 m² SdO (surfaces utiles + circulations), . Rénovation thermique de l'ensemble des bâtiments existants : 920 m² SdO, . Dévoiement du canal d'irrigation, déplacé en limite parcellaire Est. Le montant des travaux est estimé à ce jour à : 3 187 000,00 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les missions confiées au contrôleur technique sont : L + S + PS + P1 + Th + Hand + LE. Ainsi que les missions suivantes : . Intervention du contrôleur technique au stade de la programmation, préalable au contrôle d'une opération de construction (phase concours de maîtrise d'oeuvre), . Assistance au maître de l'ouvrage à la visite de la commission de sécurité, . Remise de l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées, . Remise de l'attestation de prise en compte de la réglementation environnementale en vigueur, . Vérification initiale des installations électriques avant mise en service, selon la réglementation en vigueur. La mission confiée ne sera pas décomposée en tranche
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
34 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 55107-CT
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON - le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique -La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément ministériel selon les dispositions des articles L 111-25 et R 111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation -la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement - autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SPL ARAC OCCITANIE : Marie-Isabelle MESSINES
Adresse :55 Avenue Louis Bréguet, CS 24020, Cedex 4 31028 Toulouse
Coordonnées :
Téléphone : 0562727100
Télécopieur : 0562572313
Courriel : marie-isabelle.messines@arac-occitanie.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024