Centrale des marchés
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Technocampus Hydrogène Vert dans l'aire urbaine de Toulouse (Opération no50266) L'ouvrage à concevoir et à réaliser porte sur la construction d'un campus de recherche technologique dans l'aire urbaine de Toulouse.Centre de pointe dans la recherche, les essais et l'innovation t...
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Archive

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Technocampus Hydrogène Vert dans l'aire urbaine de Toulouse (Opération no50266)

Marché public ou privé
Référence du marché : 7307668

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (21/12/22)
22-167008
JOUE (23/12/22)
720589-2022

Département(s) de publication : 31, 46
Annonce No 22-167008
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL ARAC OCCITANIE, Numéro national d'identification : 53396945700035, mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020, 31028, Toulouse, F, Courriel : contact@arac-occitanie.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.arac-occitanie.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un Technocampus Hydrogène Vert dans l'aire urbaine de Toulouse (Opération no50266)
Numéro de référence : 21s0084
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'ouvrage à concevoir et à réaliser porte sur la construction d'un campus de recherche technologique dans l'aire urbaine de Toulouse.Centre de pointe dans la recherche, les essais et l'innovation technologique consacrée à l'hydrogène vert, il accueillera des salles d'essais dits de " faible puissance " et " forte puissance " dédiés aux universitaires, à des start-ups et à des industriels sur environ 4 700 mètres carrés Su, 600 mètres carrés Su d'essais " très forte puissance " (intégrant la création d'un bunker), 1 200 mètres carrés Su d'espaces tertiaires destinés aux chercheurs, 500 mètres carrés Su environ de plateforme pédagogique et 700 mètres carrés Su de moyens généraux.Ce bâtiment d'un haut niveau de technicité représentera donc une surface totale d'environ 7 700 mètres carrés Su.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 3 307 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Technocampus Hydrogène Vert dans l'aire urbaine de Toulouse (Opération n°50266)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71321100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'ouvrage à concevoir et à réaliser porte sur la construction d'un campus de recherche technologique dans l'aire urbaine de Toulouse.Centre de pointe dans la recherche, les essais et l'innovation technologique consacrée à l'hydrogène vert, il accueillera des salles d'essais dits de " faible puissance " et " forte puissance " dédiés aux universitaires, à des start-ups et à des industriels sur environ 4 700 mètres carrés Su, 600 mètres carrés Su d'essais " très forte puissance " (intégrant la création d'un bunker), 1 200 mètres carrés Su d'espaces tertiaires destinés aux chercheurs, 500 mètres carrés Su environ de plateforme pédagogique et 700 mètres carrés Su de moyens généraux.Ce bâtiment d'un haut niveau de technicité représentera donc une surface totale d'environ 7 700 mètres carrés Su.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 154-409979 du 11/08/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 22/0331
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 octobre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sas D'Architecture Ctv Architecte, 91, allée Charles de Fitte, 31300, Toulouse, FR, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 307 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cet avis est publié en application de l'article 104-i-1° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la S.P.L Arac-OccitanieDu lundi au vendredi de 9 heures à12 heures et de 14 heures à 17h30.*mandataire de l'équipe : Ctv Architecte -Tél 0561254474 - contact@ctv.archi*liste des Cotraitants:Serige Sas - 7, rue André Clou - 31094 Toulouse - serige@setec.comterrell - 11, rue Heinrich - 92100 Boulogne Billancourt - toulouse@terrellgroupe.netsetec Energie Environnement - immeuble Central Seine - 42, 52 Quai de la Rapée - 75583 Paris Cedex 12 - environnement@setec.freco - 96, rue de la Voie Romaine - 31150 Gagnac sur Garonne - contact@ecobet.fremacoustic - 6, rue dezs tonneliers - 31700 Blagnac - contact@emacoustic.frsas Keyros - 31, boulevard Matabiau - 31000 Toulouse - contact@keyros-groupe.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 décembre 2022
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