1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances construction pour la construction du Technocampus Hydrogène Vert dans l'aire urbaine de Toulouse (Opération n°50266)
Description: * L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur 3 bâtiments principaux dédiés à des essais sur l'hydrogène. Ce site accueillera : - Un bâtiment E dédié à des essais forte puissance qui accueillera des industriels de 1174m²SU - Un bâtiment D/F dédié à des essais à forte et très forte puissance qui accueillera des industriels et des laboratoires de recherche de 1696m²SU environ. - Un bâtiment A de 3773 m² environ sur 3 niveaux qui accueillera une plateforme pédagogique, des bureaux et des laboratoires faibles puissance. - Un parking et une zone d'essais extérieure - Des bâtiments techniques et supports pour le fonctionnement du site * Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 37 888 055.24 euro(s) TTC. * A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 27 mois, ont débutés le 09/12/2024
Identifiant de la procédure: edfae975-f195-4419-920e-7742d0f4736b
Identifiant interne: 50266-ASS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Technocampus Francazal - 135 voie Royale
Ville: Cugnaux
Code postal: 31270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: *le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. *les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier *le délai d'exécution mentionné ci-dessus ne concerne que la durée prévisible d'exécution des travaux (hors période de garantie de parfait achèvement) *des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur : Pse n° 1 : Garantie légale responsabilité civile décennale « constructeur non réalisateur » *Les garanties demandées (lot unique : dommages ouvrage et garanties annexes) par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie légale Dommages Ouvrages - Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement) - Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs) - Garantie Responsabilite Civile Decennale Collective Sur Seules Garantie Legale (Complementaire De 2ème Ligne) - Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur" (prestation supplémentaire éventuelle) *autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assurances construction pour la construction du Technocampus Hydrogène Vert dans l'aire urbaine de Toulouse (Opération n°50266)
Description: * L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur 3 bâtiments principaux dédiés à des essais sur l'hydrogène. Ce site accueillera : - Un bâtiment E dédié à des essais forte puissance qui accueillera des industriels de 1174m²SU - Un bâtiment D/F dédié à des essais à forte et très forte puissance qui accueillera des industriels et des laboratoires de recherche de 1696m²SU environ. - Un bâtiment A de 3773 m² environ sur 3 niveaux qui accueillera une plateforme pédagogique, des bureaux et des laboratoires faibles puissance. - Un parking et une zone d'essais extérieure - Des bâtiments techniques et supports pour le fonctionnement du site * Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 37 888 055.24 euro(s) TTC. * A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 27 mois, ont débutés le 09/12/2024
Identifiant interne: S-PF-1607862
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Technocampus Francazal - 135 voie Royale
Ville: Cugnaux
Code postal: 31270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique *Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-Dume) * agrément administratif de la société ou de l'organisme d'assurance délivré par l'A.C.P.R * mandat d'habilitation de l'assureur et attestation d'inscription sur le registre unique des intermédiaires, pour les intermédiaires d'assurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles *Preuve d'une assurance des risques professionnels et garantie financière (caution), pour les intermédiaires d'assurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années *Description du matériel et de l'équipement technique *Liste des principaux services d'assurance fournis au cours des 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L 321-1 et L 512-1 du code des assurances
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ARAC OCCITANIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A6439333-FC0B-55FC-9FD199FF3ABA8650
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 67556
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: OUEST SITE
Téléphone: 0567727100
Télécopieur: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: A6439350-DDCB-479D-EB831F2E152B2AE5
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Alexandre RIGOT
Téléphone: 0562727100
Télécopieur: 0562572313
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: A643935F-E7D2-991E-7DB82FA7F642C309
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bc0dcdad-db5a-4f7e-9a01-25b28b2f870c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 20:13:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 145022-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025
