Centrale des marchés
Teleo - Definition Et Fourniture Des Moyens Materiels De Secours Et D'Acces Aux Cabines La présente consultation concerne la prestation de définition et de fourniture de l'ensemble des moyens matériels et dispositifs permettant de répondre à ces besoins essentiels d'accès aux cabines ...
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Archive

Teleo - Definition Et Fourniture Des Moyens Materiels De Secours Et D'Acces Aux Cabines

Marché public ou privé
Référence du marché : 5492056

Date de clôture estimée : 26/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/20)
20-87501
JOUE (13/07/20)
327814-2020

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-87501
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SOC DE LA MOBILITE DE AGGL TOULOUSAINE, Numéro national d'identification : 40837074000024, 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416, 31004, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 61 14 48 50, Courriel : commande-publique@tisseo-ingenierie.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tisseo.fr
Adresse du profil acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Teleo - Definition Et Fourniture Des Moyens Materiels De Secours Et D'Acces Aux Cabines
Numéro de référence : 2 2020 14279 M
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75252000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la prestation de définition et de fourniture de l'ensemble des moyens matériels et dispositifs permettant de répondre à ces besoins essentiels d'accès aux cabines et de recours à une évacuation verticale des voyageurs.Principales informations sur l'installation Teleo permettant d'appréhender l'ampleur (quantité) des prestations à réaliser en matière d'équipements d'accès aux cabines et d'évacuation verticale des voyageurs :- Téléphérique de type 3s- Tracé de 2,9 kms comportant 3 stations- 15 cabines en ligne de 34 personnes dont 1 Ufr- Hauteur de survol maxi supérieure à 70m
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60443000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la prestation de définition et de fourniture de l'ensemble des moyens matériels et dispositifs permettant de répondre à ces besoins essentiels d'accès aux cabines et de recours à une évacuation verticale des voyageurs.Principales informations sur l'installation Teleo permettant d'appréhender l'ampleur (quantité) des prestations à réaliser en matière d'équipements d'accès aux cabines et d'évacuation verticale des voyageurs :- Téléphérique de type 3s- Tracé de 2,9 kms comportant 3 stations- 15 cabines en ligne de 34 personnes dont 1 Ufr- Hauteur de survol maxi supérieure à 70m
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Pertinence technique de la solution proposée / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra fournir :-la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché-une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :-Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.-Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché - le candidat doit notamment apporter, par tout moyen, la démonstration de sa capacité à fournir des matériels qui dispose(ro)nt des Certifications Ce ou Ue suivantes :oLe matériel du personnel de secours d'accès aux cabines par le câble doit être Certifié Ce, conforme au Règlement Européen Ue 2016/424 pour les installations de transport par câble ou selon l'ancienne Directive 2000 9 Cee.oLe matériel antichute et d'évacuation Certifié Ce ou Ue, conforme au différentes Normes En régies par le Règlement Européen Ue 2016/425 pour Equipement de Protection Individuelle ou selon l'ancienne Directive 89 656 Cee.-Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de ces informations qui détermineront de la validité de la candidature lors de son analyse
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 août 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Le projet Téléo consiste à relier, en transport par câble, l'oncopole, le CHU Rangueil et l'université Paul Sabatier, à savoir trois stations sur un linéaire de 2,9 km.Ce projet de transport en site propre doit garantir à l'usager un confort, une accessibilité, une disponibilité, une fréquence comparable à ceux du métro de l'agglomération toulousaine, un temps de parcours entre l'oncopole et l'université Paul Sabatier inférieur à 10 minutes, assurer un débit d'au moins 1 500 personnes/h/sens à la mise en service et une amplitude d'exploitation calée sur les horaires du réseau de transport urbain.Son intégration dans un réseau de transport urbain impliquant un haut niveau de confort et de sécurité pour les voyageurs a conduit à retenir une installation de type 3s intégrant notamment les dispositions de récupération intégrée, permettant de pouvoir rapatrier, quelle que soit la panne rencontrée, les voyageurs en stations à l'intérieur des cabines.Néanmoins, il ne peut être exclu la survenance d'évènements exceptionnels et imprévisibles conduisant à l'inutilité de ces dispositions et donc à une interruption forcée du service : dégradations importantes volontaires, attentats, catastrophes naturelles, ?Par ailleurs, en cas d'arrêt prolongé de l'installation (cas de mise en œuvre de la récupération intégrée par exemple), il apparaît nécessaire aux personnels de secours de pouvoir accéder à une cabine afin de secourir un voyageur en détresse.Une indemnisation sera versée aux candidats non retenus au titre du déplacement et de la mobilisation des équipes liés à la démonstration programmée pendant la procédure de négociation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juillet 2020
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