1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAO_ Travaux de dépose des installations ferroviaires et de voies et autres installations ferroviaires en surface / Matabiau prolongement de PAssages SOuterrains (PASO)
Description: Travaux de dépose des installations ferroviaires et de voies et autres installations ferroviaires en surface / Matabiau prolongement de PAssages SOuterrains (PASO)
Identifiant de la procédure: 6e9a4743-5e84-45a4-967e-90de269dc8e7
Identifiant interne: 2024DOS0853095
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gare Toulouse Matabiau
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau émet cet avis d’attribution en son nom et pour son compte
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SAO_Travaux de dépose des installations ferroviaires et de voies et autres installations ferroviaires en surface / Matabiau prolongement de PAssages SOuterrains (PASO
Description: Travaux de dépose des installations ferroviaires et de voies et autres installations ferroviaires en surface / Matabiau prolongement de PAssages SOuterrains (PASO
Identifiant interne: 2024DOS0853095
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gare Toulouse Matabiau
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Durée: 170 Jours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 97 976,77 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement C2F - FER EXPERT TRAVAUX - UNIT CONSULTING
Chef de file du soumissionnaire: C2F
Nom officiel: C2F
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement C2F - FER EXPERT TRAVAUX - UNIT CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 97 976,77 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC0945796
Titre: Travaux de dépose des installations ferroviaires et de voies et autres installations ferroviaires en surface / Matabiau prolongement de PAssages SOuterrains (PASO)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: C2F
Numéro d’enregistrement: 80852213000026
Adresse postale: 5 rue de la Production
Ville: Castanet-Tolosan
Code postal: 31320
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4fd94b21-cf5f-41fd-b1b8-8c208f0f0a2d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 10:57:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608031-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
