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A proximité de Toulouse 31000 Haute Garonne
Acheteur : SNCF RESEAU
9 boulevard Marengo
31 500 TOULOUSE
Tel : 00 00 00 00 00
Secteurs d'activité
Travaux de signalisation ferroviaire.

AFNT_2026_SIG C19 _AFNT Phase 2 - Génie Civil Principal + Travaux de la Phase 2 hors ARGOS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/06/2026
JOUE - 384956-2026
384956-2026 - Résultats
France – Travaux de signalisation ferroviaire – AFNT_2026_SIG C19 _AFNT Phase 2 - Génie Civil Principal + Travaux de la Phase 2 hors ARGOS
OJ S 106/2026 04/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Adresse électronique: christel.bienaime@reseau.sncf.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AFNT_2026_SIG C19 _AFNT Phase 2 - Génie Civil Principal + Travaux de la Phase 2 hors ARGOS
Description: Travaux de GC et de GE de signalisation, phase 2 (hors périmètre ARGOS)
Identifiant de la procédure: cfe1ed9d-2b71-4184-beb6-0c40daec84fb
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte. Cet avis d'attribution fait suite à l'avis de systeme de qualification numéro 175019-2026 du 13/03/2026.
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AFNT_2026_SIG C19 _AFNT Phase 2 - Génie Civil Principal + Travaux de la Phase 2 hors ARGOS
Description: Travaux de GC et de GE de signalisation, phase 2 (hors périmètre ARGOS)
Identifiant interne: 2023DOS0953353
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/06/2026
Durée: 500 Jours
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 797 202,77 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Transport Ferroviaire
Offre: 
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Transport Ferroviaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 797 202,77 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026CTC556426
Titre: AFNT_2026_SIG C19 _AFNT Phase 2 - Génie Civil Principal + Travaux de la Phase 2 hors ARGOS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 8 Esplanade Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: christel.bienaime@reseau.sncf.fr
Téléphone: 00 00 00 00 00
Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Transport Ferroviaire
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 403 859 028 00082
Adresse postale: 191 rue du Marché Rollay
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0141e687-3639-43c3-b523-dc374bd030ab  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 07:20:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384956-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026