Centrale des marchés
Construction d'un atelier Regiolis - Travaux de génie civil - VRD - Voie - Terrassement en gare de Toulouse Raynal II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Construction d'un atelier Regiolis - Travaux de génie civil - VRD - Voie - Terrassement en gare de Toulouse Raynal....
SNCF – CAI Sud Ouest 31079Toulouse thierry.estival@sncf.fr 0561101501
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Construction d'un atelier Regiolis - Travaux de génie civil - VRD - Voie - Terrassement en gare de Toulouse Raynal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541320

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
104130-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Toulouse Cedex 5
+33 561101501
+33 561101325
FRANCE
SNCF – CAI Sud Ouest
Thierry Estival
CAI SO – Pôle travaux
9 boulevard de Marengo
31079
thierry.estival@sncf.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Construction d'un atelier Regiolis - Travaux de génie civil - VRD - Voie - Terrassement en gare de Toulouse Raynal.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Toulouse - Gare Raynal
Midi-Pyrénées
FR62


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Travaux de terrassement et remblais - Génie civil (aire de lavages, fosses) - voie (dépose, pose d'appareils et de voie) - VRD.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45200000

Bâtiments liés aux activités de transport
45213300


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif :
Volume de terrassement : 5000m3
Volume de remblai : 2000 m3
Linéaire réseaux divers : 2000 ml
Aires bétonnées (voie de lavage) : 4000 m*
Linéaire de pose de voie : 2000 ml
Linéaire de dépose de voie : 2500 ml
Appareil de voie posés : 6 unités
Dépose appareil de voie : 12 unités
Linéaire de voie sur fosse : fosse technique de 30ml
Linéaire de passerell de visite : 1 passerelle de 70 ml
Passages planchéiers : 3 pietons et 3 routiers

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète éxécution de ses engagements.
Ces engagements sont couverts par une retenue de garantie de 2 % du montant du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Pour une entreprise seule ou le groupement, une déclaration indiquant pour chacun d'eux le chiffre d'affaire annuel global des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaire annuel relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- Pour l'entreprise seule ou le groupement, une déclaration sur l'honneur attestant un taux de dépendance au groupe SNCF inférieur à 30 % de son activité annuelle 2011 et 2012 sur la base des commandes SNCF déja enregistrées.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécéssaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
- la présentation d'une liste de marchés aussi complète que possible, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du VRD, Génie Civil, Terrasement lié à la construction d'un bâtiment technique , et présentant une coordination de plusieurs autres corps de métiers en sous-traitance ainsi qu'un phasage des travaux. Il sera donné pour chacun d'eux, les coordonnées du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, leurs principales caractéristiques techniques et leurs montants hors taxes.
- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés appartenant à FNTP 112 (ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés), ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées pour les travaux "secondaire" afin de couvrir la compétence liée au corps d'état :
Voie : qualification SNCF 01013 qui pourra être présentée soit en groupement, soit en sous traitance.
VRD : qualification FNTP 5111 qui pourra être présentée soit en groupement, soit en sous traitance.
Cette qualification peut-être présentée par le biais du recours à la sous-traitance et le candidat fournira dans ce cas un engagement sur l'honneur.
http://www.sncf.com

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
10178 / 22567 TE
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.4.2013 - 15:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le présent avis est établi par la SNCF.
Les actes de candidatures sont à transmettre soit :
-par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Supportfournisseursncf@sncf.fr

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
- par courrier postal ou au porteur, dans une enveloppe parfaitement identifiable, reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidats indiquée au point IV.3.4 du présent avis et le No22567 TE
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594575
FRANCE
Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta.paris@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.3.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00