CONSTRUCTION DE 173 LOGEMENTS ÉTUDIANTS T1 + 1 LOGEMENT GARDIEN T4 ET LOCAUX COMMUNS 15, IMPASSE FRANÇOIS VERDIER

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SNC ALBI MUSES

Adresse électronique: svincent@groupegambetta.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: CONSTRUCTION DE 173 LOGEMENTS ÉTUDIANTS T1 + 1 LOGEMENT GARDIEN T4 ET LOCAUX COMMUNS 15, IMPASSE FRANÇOIS VERDIER - 81000 ALBI

Description: CONSTRUCTION DE 173 LOGEMENTS ÉTUDIANTS T1 + 1 LOGEMENT GARDIEN T4 ET LOCAUX COMMUNS 15, IMPASSE FRANÇOIS VERDIER - 81000 ALBI

Identifiant de la procédure: 5694886b-0730-461f-85d8-ad96bbba1baf

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: Albi

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: LOT N°2 : GROS-OEUVRE

Description: GROS-OEUVRE

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: ALBI

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère n°2 "Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations (personnel mis en oeuvre, mesures prises pour s’assurer de la qualité des ouvrages réalisées, mesures d’autocontrôle, etc.) au regard des exigences formulées à l’article 7.2 du présent règlement de consultation" Critère n°3 Mesures prises par le candidat pour s’assurer du respect des délais d’exécution des travaux (optimisation des temps d’intervention, etc.) Critère n°4 Mesures mises en oeuvre par le candidat pour assurer la sécurité et l’hygiène, pour préserver l’environnement et pour réduire les nuisances (riverains, propreté du chantier et de ses abords etc.)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont, notamment, les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l’article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 précité. - Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article 2224 du code civil. - Recours indemnitaire prévu à l’article 1240 du code civil.

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: LOT N° 5A : DOUBLAGES - CLOISONS - FAUX PLAFONDS

Description: DOUBLAGES - CLOISONS - FAUX PLAFONDS

Identifiant interne: 5A

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: ALBI

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère n°2 "Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations (personnel mis en oeuvre, mesures prises pour s’assurer de la qualité des ouvrages réalisées, mesures d’autocontrôle, etc.) au regard des exigences formulées à l’article 7.2 du présent règlement de consultation" Critère n°3 Mesures prises par le candidat pour s’assurer du respect des délais d’exécution des travaux (optimisation des temps d’intervention, etc.) Critère n°4 Mesures mises en oeuvre par le candidat pour assurer la sécurité et l’hygiène, pour préserver l’environnement et pour réduire les nuisances (riverains, propreté du chantier et de ses abords etc.)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont, notamment, les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l’article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 précité. - Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article 2224 du code civil. - Recours indemnitaire prévu à l’article 1240 du code civil.

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: LOT N°8 : ÉLECTRICITÉ - COURANTS FORTS

Description: ÉLECTRICITÉ - COURANTS FORTS

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: ALBI

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère n°2 "Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations (personnel mis en oeuvre, mesures prises pour s’assurer de la qualité des ouvrages réalisées, mesures d’autocontrôle, etc.) au regard des exigences formulées à l’article 7.2 du présent règlement de consultation" Critère n°3 Mesures prises par le candidat pour s’assurer du respect des délais d’exécution des travaux (optimisation des temps d’intervention, etc.) Critère n°4 Mesures mises en oeuvre par le candidat pour assurer la sécurité et l’hygiène, pour préserver l’environnement et pour réduire les nuisances (riverains, propreté du chantier et de ses abords etc.)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont, notamment, les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l’article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 précité. - Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article 2224 du code civil. - Recours indemnitaire prévu à l’article 1240 du code civil.

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Lot N°09 : ÉLECTRICITÉ - COURANTS FAIBLES

Description: ÉLECTRICITÉ - COURANTS FAIBLES

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: ALBI

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère n°2 "Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations (personnel mis en oeuvre, mesures prises pour s’assurer de la qualité des ouvrages réalisées, mesures d’autocontrôle, etc.) au regard des exigences formulées à l’article 7.2 du présent règlement de consultation" Critère n°3 Mesures prises par le candidat pour s’assurer du respect des délais d’exécution des travaux (optimisation des temps d’intervention, etc.) Critère n°4 Mesures mises en oeuvre par le candidat pour assurer la sécurité et l’hygiène, pour préserver l’environnement et pour réduire les nuisances (riverains, propreté du chantier et de ses abords etc.)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont, notamment, les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l’article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 précité. - Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article 2224 du code civil. - Recours indemnitaire prévu à l’article 1240 du code civil.

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Lot N°10A : PEINTURE - REVÊTEMENTS MURAUX

Description: PEINTURE - REVÊTEMENTS MURAUX

Identifiant interne: 10A

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: ALBI

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère n°2 "Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations (personnel mis en oeuvre, mesures prises pour s’assurer de la qualité des ouvrages réalisées, mesures d’autocontrôle, etc.) au regard des exigences formulées à l’article 7.2 du présent règlement de consultation" Critère n°3 Mesures prises par le candidat pour s’assurer du respect des délais d’exécution des travaux (optimisation des temps d’intervention, etc.) Critère n°4 Mesures mises en oeuvre par le candidat pour assurer la sécurité et l’hygiène, pour préserver l’environnement et pour réduire les nuisances (riverains, propreté du chantier et de ses abords etc.)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont, notamment, les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l’article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 précité. - Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article 2224 du code civil. - Recours indemnitaire prévu à l’article 1240 du code civil.

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Lot N°10B : NETTOYAGE

Description: NETTOYAGE

Identifiant interne: 10B

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: ALBI

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère n°2 "Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations (personnel mis en oeuvre, mesures prises pour s’assurer de la qualité des ouvrages réalisées, mesures d’autocontrôle, etc.) au regard des exigences formulées à l’article 7.2 du présent règlement de consultation" Critère n°3 Mesures prises par le candidat pour s’assurer du respect des délais d’exécution des travaux (optimisation des temps d’intervention, etc.) Critère n°4 Mesures mises en oeuvre par le candidat pour assurer la sécurité et l’hygiène, pour préserver l’environnement et pour réduire les nuisances (riverains, propreté du chantier et de ses abords etc.)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont, notamment, les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l’article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 précité. - Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article 2224 du code civil. - Recours indemnitaire prévu à l’article 1240 du code civil.

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Lot N°11A : REVÊTEMENTS SOLS DURS - FAÏENCES

Description: REVÊTEMENTS SOLS DURS - FAÏENCES

Identifiant interne: 11A

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: ALBI

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère n°2 "Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations (personnel mis en oeuvre, mesures prises pour s’assurer de la qualité des ouvrages réalisées, mesures d’autocontrôle, etc.) au regard des exigences formulées à l’article 7.2 du présent règlement de consultation" Critère n°3 Mesures prises par le candidat pour s’assurer du respect des délais d’exécution des travaux (optimisation des temps d’intervention, etc.) Critère n°4 Mesures mises en oeuvre par le candidat pour assurer la sécurité et l’hygiène, pour préserver l’environnement et pour réduire les nuisances (riverains, propreté du chantier et de ses abords etc.)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont, notamment, les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l’article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 précité. - Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article 2224 du code civil. - Recours indemnitaire prévu à l’article 1240 du code civil.

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Lot N°11B : REVÊTEMENTS SOLS SOUPLES

Description: REVÊTEMENTS SOLS SOUPLES

Identifiant interne: 11B

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: ALBI

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère n°2 "Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations (personnel mis en oeuvre, mesures prises pour s’assurer de la qualité des ouvrages réalisées, mesures d’autocontrôle, etc.) au regard des exigences formulées à l’article 7.2 du présent règlement de consultation" Critère n°3 Mesures prises par le candidat pour s’assurer du respect des délais d’exécution des travaux (optimisation des temps d’intervention, etc.) Critère n°4 Mesures mises en oeuvre par le candidat pour assurer la sécurité et l’hygiène, pour préserver l’environnement et pour réduire les nuisances (riverains, propreté du chantier et de ses abords etc.)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont, notamment, les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l’article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 précité. - Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article 2224 du code civil. - Recours indemnitaire prévu à l’article 1240 du code civil.

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Lot N°14 : SALLES DE BAINS PRÉFABRIQUÉS

Description: SALLES DE BAINS PRÉFABRIQUÉS

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: ALBI

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère n°2 "Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations (personnel mis en oeuvre, mesures prises pour s’assurer de la qualité des ouvrages réalisées, mesures d’autocontrôle, etc.) au regard des exigences formulées à l’article 7.2 du présent règlement de consultation" Critère n°3 Mesures prises par le candidat pour s’assurer du respect des délais d’exécution des travaux (optimisation des temps d’intervention, etc.) Critère n°4 Mesures mises en oeuvre par le candidat pour assurer la sécurité et l’hygiène, pour préserver l’environnement et pour réduire les nuisances (riverains, propreté du chantier et de ses abords etc.)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont, notamment, les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l’article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 précité. - Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article 2224 du code civil. - Recours indemnitaire prévu à l’article 1240 du code civil.

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Lot N°15 : PLOMBERIE SANITAIRE - VMC - CLIMATISATION

Description: PLOMBERIE SANITAIRE - VMC - CLIMATISATION

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: ALBI

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère n°2 "Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations (personnel mis en oeuvre, mesures prises pour s’assurer de la qualité des ouvrages réalisées, mesures d’autocontrôle, etc.) au regard des exigences formulées à l’article 7.2 du présent règlement de consultation" Critère n°3 Mesures prises par le candidat pour s’assurer du respect des délais d’exécution des travaux (optimisation des temps d’intervention, etc.) Critère n°4 Mesures mises en oeuvre par le candidat pour assurer la sécurité et l’hygiène, pour préserver l’environnement et pour réduire les nuisances (riverains, propreté du chantier et de ses abords etc.)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont, notamment, les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l’article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 précité. - Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article 2224 du code civil. - Recours indemnitaire prévu à l’article 1240 du code civil.

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Lot N°18 : ENDUITS - PAREMENTS DE FAÇADES

Description: ENDUITS - PAREMENTS DE FAÇADES

Identifiant interne: 18

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: ALBI

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère n°2 "Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations (personnel mis en oeuvre, mesures prises pour s’assurer de la qualité des ouvrages réalisées, mesures d’autocontrôle, etc.) au regard des exigences formulées à l’article 7.2 du présent règlement de consultation" Critère n°3 Mesures prises par le candidat pour s’assurer du respect des délais d’exécution des travaux (optimisation des temps d’intervention, etc.) Critère n°4 Mesures mises en oeuvre par le candidat pour assurer la sécurité et l’hygiène, pour préserver l’environnement et pour réduire les nuisances (riverains, propreté du chantier et de ses abords etc.)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont, notamment, les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l’article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 précité. - Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article 2224 du code civil. - Recours indemnitaire prévu à l’article 1240 du code civil.

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Lot N°19A : MOBILIERS CUISINE

Description: MOBILIERS CUISINE

Identifiant interne: 19A

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: ALBI

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère n°2 "Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations (personnel mis en oeuvre, mesures prises pour s’assurer de la qualité des ouvrages réalisées, mesures d’autocontrôle, etc.) au regard des exigences formulées à l’article 7.2 du présent règlement de consultation" Critère n°3 Mesures prises par le candidat pour s’assurer du respect des délais d’exécution des travaux (optimisation des temps d’intervention, etc.) Critère n°4 Mesures mises en oeuvre par le candidat pour assurer la sécurité et l’hygiène, pour préserver l’environnement et pour réduire les nuisances (riverains, propreté du chantier et de ses abords etc.)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont, notamment, les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l’article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 précité. - Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article 2224 du code civil. - Recours indemnitaire prévu à l’article 1240 du code civil.

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Lot N°19B : MOBILIERS AMÉNAGEMENTS

Description: MOBILIERS AMÉNAGEMENTS

Identifiant interne: 19B

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: ALBI

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère n°2 "Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations (personnel mis en oeuvre, mesures prises pour s’assurer de la qualité des ouvrages réalisées, mesures d’autocontrôle, etc.) au regard des exigences formulées à l’article 7.2 du présent règlement de consultation" Critère n°3 Mesures prises par le candidat pour s’assurer du respect des délais d’exécution des travaux (optimisation des temps d’intervention, etc.) Critère n°4 Mesures mises en oeuvre par le candidat pour assurer la sécurité et l’hygiène, pour préserver l’environnement et pour réduire les nuisances (riverains, propreté du chantier et de ses abords etc.)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont, notamment, les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l’article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 précité. - Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article 2224 du code civil. - Recours indemnitaire prévu à l’article 1240 du code civil.

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 341 401,80 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: MH CONSTRUCTION

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre MH CONSTRUCTION - 2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1 908 259,25 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: SCCV ALBI MUSES - 2

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SAS SOMEPLAC MIDI-PYRENEES

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre SAS SOMEPLAC MIDI-PYRENEES - 5A

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 364 344,96 EUR

Part sous-traitée: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: SCCV ALBI MUSES - 5A

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3