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31 recouvrement des couts du dispositif de soutien d'étiage de la Garonne à Toulouse 31 recouvrement des couts du dispositif de soutien d'étiage de la Garonne à Toulouse recouvrement des couts du dispositif de soutien d'etiage de la garonne. lieu : 61, rue Pierre Cazeneuve, 31200...
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31 recouvrement des couts du dispositif de soutien d'étiage de la Garonne à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796340

Date de clôture estimée : 04/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/13)
13-147677
SOURCEWEB (09/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMEAG.
Correspondant : M. Bilirit Jacques, Président, 61, rue Pierre Cazeneuve 31200 Toulouse tél. : 05-62-72-76-00 courriel : smeag@smeag.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : recouvrement des couts du dispositif de soutien d'etiage de la garonne.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79200000.

Lieu d'exécution : 61, rue Pierre Cazeneuve, 31200 Toulouse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne le recouvrement des coûts du dispositif de soutien d'étiage de la Garonne.
- le premier volet concerne l'établissement et la consolidation de la base de données des futurs redevables à partir des fichiers des autorisations délivrées par les services de l'état sur le territoire des 284 communes du périmètre et de l'assiette de la redevance.
- le second volet concerne le recouvrement en lui même du produit de la redevance, et son reversement au Sméag, pour les années 2014, 2015 et 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est composé d'une tranche ferme correspondant au premier volet et d'une tranche conditionnelle concernant le second volet.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 43 mois à compter de la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : voir Dossier de Consultation des Entreprises.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2013, à 14 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13.009.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMEAG.
61 rue Pierre Cazeneuve, 31200 Toulouse, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LwS0A7sNW2.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

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