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31 assistance à la mise en oeuvre de la campagne 2013 de soutien d'étiage de la Garonne à Toulouse 31 assistance à la mise en oeuvre de la campagne 2013 de soutien d'étiage de la Garonne à Toulouse assistance à la mise en oeuvre de la campagne 2013 de soutien d'étiage de la Garonne. code_postal...
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31 assistance à la mise en oeuvre de la campagne 2013 de soutien d'étiage de la Garonne à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675734

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/04/13)
13-75830
SOURCEWEB (24/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMEAG.
Correspondant : M. Bilirit Jacques, Président, 61, rue Pierre Cazeneuve 31200 Toulouse tél. : 05-62-72-76-00 courriel : smeag@eptb-garonne.fr adresse internet : http://www.eptb-garonne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : assistance à la mise en oeuvre de la campagne 2013 de soutien d'étiage de la Garonne.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71351612.

Lieu d'exécution : 61, rue Pierre Cazeneuve, 31200 Toulouse.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (Sméag), Établissement public territorial de bassin, assure depuis l'année 1993 la responsabilité d'opérations de soutien d'étiage de la Garonne à partir des réserves pyrénéennes d'electricité de France (Edf) situées en Haute-Garonne et en Ariège et de la retenue de Montbel située en Ariège.
Ces opérations s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Adour-Garonne, en particulier du Plan de gestion d'étiage de la vallée de la Garonne et du bassin de l'ariège (PGE Garonne-Ariège).
Le soutien d'étiage est principalement organisé sur la base d'une convention de coopération pluriannuelle conclue entre le Sméag, EDF, l'etat, le comité de bassin et l'agence de l'eau Adour-Garonne. Les volumes mis en oeuvre sont de 51 millions de mètre cube (hm3).
Une seconde convention pluriannuelle pour la période 2013-2018 est en cours de finalisation avec l'institution interdépartementale pour l'aménagement du barrage de Montbel (Iiabm) qui permet de mobiliser 7 hm3 supplémentaires à compter du 15 septembre de chaque année, ce qui porte la ressource totale disponible à 58 hm3.
Le marché peut être renouvelé deux fois pour les campagnes de soutien d'étiage 2014 et 2015 devant s'achever au plus tard le 31 mai de l'année n+1.
La mission comprend les neuf volets suivants :
- l'élaboration stratégique des déstockages,
- la gestion tactique (au quotidien) des déstockages,
- la gestion des lâchers d'eau et l'information quotidienne du maître d'ouvrage,
- le suivi des débits, de la météo, de paramètres qualitatifs (et autres),
- le suivi des débits sur la Pique,
- le bulletin quotidien d'information du public,
- le bulletin hebdomadaire Info Garonne d'information du public et des partenaires,
- le projet de bilan de la campagne,
- la veille hydrologique inter campagne (donc de novembre à fin mai des années 2013, 2014, 2015)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 17 juin 2013 et jusqu'au 31 mai 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Financements publics : ressources propres du syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne, Agence de l'eau Adour-Garonne. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : références ou projets de prestations similaires. 50 %
capacité technique. 50 %.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 14 mai 2013, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 21 mai 2013.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13.006.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte d'Etudes et d'Aménagement de la Garonne.
Correspondant : M. Bilirit Jacques, 61 rue Pierre Cazeneuve, 31200 Toulouse, tél. : 05-62-72-76-00, télécopieur : 05-62-72-27-84, courriel : smeag@eptb-garonne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qb62fSCjwR.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml.

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