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France-Toulouse: Études techniques Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.2) Services Catégorie de services nº 12: S...
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France-Toulouse: Études techniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847770

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340686-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) 3 rue André Villet, ZI Montaudran
Izard Pierre
achats@reseau31.fr
Toulouse
FRANCE
31400
SMEA 31
+33 561173030

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
3 rue André Villet, ZI Montaudran
Toulouse
+33 561173030
+33 561542151
31400
SMEA 31
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_b7n7YVn8OM
achats@reseau31.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
3 rue André Villet, ZI Montaudran
31400
Toulouse
SMEA 31
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_b7n7YVn8OM

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
3 rue André Villet, ZI Montaudran
31400
Toulouse
SMEA 31
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_b7n7YVn8OM


Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
FR623
Haute-Garonne


Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) missions de Contrôles Techniques Règlementaires-2ème Tranche.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) 71335000
Études techniques
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Lots
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Variantes
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) il s'agit de réaliser les missions de contrôles techniques règlementaires suivantes : contrôle technique (y compris conseiller en épreuve béton), diagnostic hygiène et sécurité du travail, atmosphères explosives, établissement recevant du public.
Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Description succincte
1)
Lot 1: Secteur géographique des CT 1 à 4
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
71335000
Études techniques
Quantité ou étendue
3)
montant maximum annuel : 400 000 EUR (H.T.).
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Lot 2: Secteur géographique des CT 5 à 8
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
71335000
Études techniques
Quantité ou étendue
3)
montant maximum annuel: 350 000 EUR (H.T.).
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Lot 3: Secteur géographique des CT 9 à 11
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
71335000
Études techniques
Quantité ou étendue
3)
montant maximum annuel: 330 000 EUR (H.T.).
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Lot 4: Secteur géographique des CT 12 à 15
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
71335000
Études techniques
Quantité ou étendue
3)
montant maximum annuel: 250 000 EUR (H.T.).
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) aucun cautionnement autre que lié à l'avance demandé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) il sera fait application de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) aucune forme juridique imposée.
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Valeur financière. Pondération 70
2. Valeur technique en fonction des sous critères de méthodologie générale et moyens particuliers. Pondération 30

Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) 13S0073
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) 18.11.2013 - 16:00
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires
VI.3) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.
Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) 68 rue Raymond IV, BP 7007
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
+33 562735757
Toulouse
+33 562735740
31068
Tribunal administratif de Toulouse

Organe chargé des procédures de médiation

esplanade Charles de Gaulle
33000
Bordeaux
CCIRA de Bordeaux


Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 68 rue Raymond IV, BP 7007
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
+33 562735757
Toulouse
+33 562735740
31068
Tribunal administratif de Toulouse
Date d’envoi du présent avis:
VI.5) 7.10.2013
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