Centrale des marchés
France-Toulouse: Services de traitement des eaux usées Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement e...
SMEA 31 31400Toulouse achats@reseau31.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

France-Toulouse: Services de traitement des eaux usées

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 796258

Date de clôture estimée : 17/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270893-2013
FRANCE
Izard Pierre
achats@reseau31.fr
31400
SMEA 31
+33 561173030
3 rue André Villet, ZI Montaudran
Toulouse

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

3 rue André Villet, ZI de Montaudran
achats@reseau31.fr
+33 5615402151
SMEA 31
31400
+33 561173030
Toulouse
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

31400
SMEA 31
Toulouse
3 rue André Villet ZI Montaudran
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LUY4NusB6S
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

31400
SMEA 31
Toulouse
3 rue André Villet, ZI de Montaudran
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LUY4NusB6S
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
FR623
Haute-Garonne


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) traitement des sous produits d'assainissement issus des installations gérées par le SMEA 31.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 90420000
Services de traitement des eaux usées
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) montant minimum: 300 000 EUR HT.
Pas de montant maximum défini.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Prix des prestations. Pondération 80
2. Valeur technique en fonction des sous critères de capacité de traitement et part réservée au SMEA 31, traçabilité des produits, modalité d'accueil. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13S0041
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 17.9.2013 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) le marché pourra être conclu avec plusieurs opérateurs économiques, le nombre de prestataires pouvant se situer entre 3 et 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Chaque attributaire signera le marché sans garantie de montant minimum à titre personnel. L'attribution des bons de commande se fera en fonction du coût économique le plus avantageux en tenant compte du classement des offres en intégrant le coût du transport et la disponibilité du prestataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) 31068
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
+33 562735740
Tribunal administratif de Toulouse
+33 562735757
68 rue Raymond IV, BP 7007
Toulouse

Organe chargé des procédures de médiation

CCIRA de Bordeaux
33000
Esplanade Charles de Gaulle
Bordeaux


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Tribunal administratif de Toulouse
31068
68 rue Raymond IV, BP 7007
Toulouse
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 7.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous