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France-Toulouse: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Services d...
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France-Toulouse: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850055

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344465-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
+33 561173030
M. Izard Pierre
Toulouse
3 rue André Villet, ZI Montaudran
achats@reseau31.fr
31400
SMEA 31
+33 561542151

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

+33 561542151
+33 561173030
31400
3 rue André Villet - ZI Montaudran
achats@reseau31.fr
Toulouse
Service achats
SMEA 31
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6HA-5wkX04
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

+33 561542151
+33 561173030
31400
3 rue André Villet - ZI Montaudran
achats@reseau31.fr
Toulouse
Service achats
SMEA 31
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6HA-5wkX04
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

+33 561173030
31400
3 rue André Villet - ZI Montaudran
+33 561542151
Toulouse
Service achats
SMEA 31
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6HA-5wkX04
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
Autre: Eau et assainissement
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance, entretien et réparation des engins agricoles (tracteurs-épareuses) du SMEA 31.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50110000
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Description succincte
Maintenance, entretien et réparation des engins agricoles du SMEA 31 - centre de Mondavezan
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50100000
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
2)
Quantité ou étendue
sans montant minimum et maximum de 50 000 EUR HT/An
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
Maintenance, entretien et réparation des engins agricoles du SMEA 31 - centre de Frouzins
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50100000
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
2)
Quantité ou étendue
sans montant minimum et maximum de 50 000 EUR HT/An
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
1. Montant total du DEQ. Pondération 80
2. Moyens humains et techniques. Pondération 20

IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13S0074
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.11.2013 - 12:00
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
+33 562735757
31068
68 rue Raymond IV - BP 7007
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Toulouse
Tribunal administratif de Toulouse
+33 562735740

Organe chargé des procédures de médiation

esplanade Charles de Gaulle
33000
CCIRA de Bordeaux
Bordeaux


VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
+33 562735757
31068
68 rue Raymond IV - BP 7007
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Toulouse
Tribunal administratif de Toulouse
+33 562735740
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
9.10.2013
VI.5)
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