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Travaux de forage et assainissement pour la mise hors d'eau des réseaux multitubulaires Travaux de forage et assainissement pour la mise hors d'eau des réseaux multitubulaires travaux de forage et assainissement pour la mise hors d'eau des réseaux multitubulaires code_postal : 31004...
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Travaux de forage et assainissement pour la mise hors d'eau des réseaux multitubulaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742238

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/13)
13-115231
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 13-115231
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAT.
 Correspondant : M. Service Commande Publique, SMAT, agissant au nom et pour le compte du SMTC 1 place Esquirol B.P. 10416 1 place Esquirol B.P. 10416 31004 Toulouse Cedex 6tél. : 05-61-14-48-50télécopieur : 05-61-14-48-51courriel : commande-publique@smat-toulouse.fr adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Objet du marché : travaux de forage et assainissement pour la mise hors d'eau des réseaux multitubulaires.
Lieu d'exécution : communes de Blagnac et Beauzelle.

Caractéristiques principales : 
travaux de forage et assainissement pour la mise hors d'eau des réseaux multitubulaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux du présent marché comprennent notamment (quantités approximatives) :
- fourniture et mise en œuvre d'ouvrage d'infiltration (forage + tube piézométrique crépiné) : 5 unités en tranche ferme
- fourniture et mise en œuvre d'une canalisation de raccordement en PVC entre chambre multitubulaire et forage : 5 unités en tranche ferme
- mise en place d'un regard de visite en tête avec couvercle fonte : 5 unités en tranche ferme.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 89 et 101 à 103 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du Code des Marchés Publics
Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs conjoints (mandataire obligatoirement solidaire) ou solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 août 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E 2013 10956 M.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution tranche ferme : 3 mois (y compris 1 mois de période de préparation)
délai d'exécution tranche conditionnelle : 3 mois (après période d'observation de fonctionnement de 6 à 10 mois des ouvrages de la tranche ferme).
le candidat, chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement.
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché.
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-4, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le2e alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2e alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts .
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pourjustifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
capacité économique et financière - références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 dernières années.
références professionnelle et capacité technique - références requises :
Le candidat, chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
- les références récentes du candidat des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux.
- la justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les capacités de l'opérateur technique ne pourront être prises en compte que si l'un de ces documents est fourni.
la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via leformulaire Dc2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics.
après dépouillement et analyse des offres, un classement sera effectué sur les critères énoncés. La SMAT négociera avec les 3 candidats retenus classés premiers.
la séance de négociation aura lieu le 23 août 2013 dans les locaux de la SMAT. La remise de la deuxième offre est fixée au 6 septembre 2013 avant 17 heures.
une visite sur site sera programmée le mercredi 10 juillet 2013 à 10 heures, lieu de rendez-vous fixé au centre de maintenance Garossos (se munir d'une pièce d'identité).
chaque candidat souhaitant participer à cette visite devra en informer la SMAT par courrier électronique à l'adresse commande-publique@smat-toulouse.fr , au plus tard le mardi 9 juillet à 12 heures en indiquant l'identité des personnes dont le nombre est limité à 2 par candidat.
cette visite sera obligatoire, une attestation de présence sera remise lors de la visite, celle-ci devra être jointe au dossier d'offre.
le candidat ne pourra se justifier d'un manque quelconque sur ce point dès lors que la visite sur site n'a pu être effectuée de son fait.
le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.
les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes "Offre pour les travaux de forage et assainissement pour la mise hors d'eau des réseaux multitubulaires - ne pas ouvrir "
Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics.
la séance d'ouverture n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMAT.
 Correspondant :  Commande publique Service,  1 place Esquirol B.P. 10416,  31004 Toulouse Cedex 6,  adresse internet : http://www.tisseo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SMAT.
 Correspondant :  Commande publique Service,  1 place Esquirol B.P. 10416,  31004 Toulouse Cedex 6, courriel : commande-publique@smat-toulouse.fr,  adresse internet : http://www.tisseo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.tisseo.fr.
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