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Prolongement de la ligne B du métro. Lot 13 : prototype d'un support de passerelles d'évacuation et de corniche Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M.A.T. Correspondant : Service Commande Publique, SMAT, Agissant au nom et pour le compte du SMTC 1 place Esquirol BP 10416, 31004 Toulouse ...
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Prolongement de la ligne B du métro. Lot 13 : prototype d'un support de passerelles d'évacuation et de corniche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147538

Date de clôture estimée : 11/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :S.M.A.T.
Correspondant : Service Commande Publique, SMAT, Agissant au nom et pour le compte du SMTC 1 place Esquirol BP 10416, 31004 Toulouse cedex 6, tél. : 05 61 14 48 50, télécopieur : 05 61 14 48 51, courriel : commande-publique@smat-toulouse.fr, adresse internet : http://tisseo.fr


Objet du marché :Prolongement de la ligne B du métro de l'agglomération toulousaine : Lot 13 : Prototype d'un support de passerelles d'évacuation et de corniche


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution :Ateliers du Sicoval 65, rue du Chêne Vert dans la commune de Labège (31)

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Réalisation d'un prototype d'un support de passerelle et corniche - 2.600 kg
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :6 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du Code des Marchés Publics.
Cette opération est financée par le SMTC et le SICOVAL dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs conjoints (mandataire obligatoirement solidaire) ou solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (40 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :11 août 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1 2014 12061 M
Renseignements complémentaires :Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures: Capacité technique et financière
Situation juridique - références requises:
Le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement.
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché.
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Capacité économique et financière - références requises: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises:
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Les références récentes du candidat des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux.
- Le candidat devra justifier des capacités professionnelles suivantes :
o Qualibat : 4411 Serrurerie-métallerie (technicité courante)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs cotraitant ou sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant les cotraitant ou sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
La présente consultation est lancée après avis d'appel public à la concurrence selon la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 146 du code des marchés publics (CMP).
Conformément à l'article 146 du code des marchés publics, les offres des candidats feront l'objet de négociations.
A l'issue de l'analyse de la 1ère offre par application des critères fixés au règlement de consultation, une lettre de négociation sera adressée à l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Cette lettre fixera les modalités de la négociation et notamment le nombre de personnes admises lors de la séance de négociation et la durée de celle-ci.
A l'issue de la négociation, les candidats seront invités à remettre une seconde offre dans un délai qui sera fixé par la SMAT. Chaque concurrent disposera de la même durée de préparation de la seconde et dernière offre.
La séance d'ouverture n'est pas publique.
Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.frespace marchés publics.
Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Prolongement Ligne B - Lot 13 : Prototype d'un support de passerelles d'évacuation et de corniche - Ne pas ouvrir»
Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.frespace marchés publics.
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : http://www.tisseo.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Correspondant : Service Commande publique , SMAT, 1 place Esquirol BP 10416, 31004 Toulouse cedex 6, adresse internet : http://www.tisseo.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Correspondant : Service Commande publique , SMAT, 1 place Esquirol BP 10416, 31004 Toulouse cedex 6, courriel : commande-publique@smat-toulouse.fr, adresse internet : http://www.tisseo.fr
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