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Maîtrise d'oeuvre d'aménagements ponctuels au niveau de la zone Tucaut dans le cadre du TCSP de la VCSM Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M.A.T. Correspondant : Service Commande Publique, SMAT, Agissant au nom et pour le compte du SMTC 1 place Esquirol BP 10416, 31004 Toulouse ...
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Maîtrise d'oeuvre d'aménagements ponctuels au niveau de la zone Tucaut dans le cadre du TCSP de la VCSM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152791

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :S.M.A.T.
Correspondant : Service Commande Publique, SMAT, Agissant au nom et pour le compte du SMTC 1 place Esquirol BP 10416, 31004 Toulouse cedex 6, tél. : 05 61 14 48 50, télécopieur : 05 61 14 48 51, courriel : commande-publique@smat-toulouse.fr, adresse internet : http://tisseo.fr


Objet du marché :Maîtrise d'oeuvre d'aménagements ponctuels au niveau de la zone Tucaut dans le cadre du TCSP de la VCSM


Catégorie de services
Lieu d'exécution :Communes de Toulouse, Cugnaux, Tournefeuille

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Maîtrise d'oeuvre complète des études et de la réalisation d'aménagements complémentaires au droit de l'intersection du chemin de Tucaut et de la nouvelle ligne de TCSP de la VCSM.
Ces aménagements sont :
- Continuité de la piste cyclable sur le chemin de Tucaut
- Réalisation d'une continuité piétonne dans le P+R Tucaut pour accès à la future crèche,
- Intégration des sorties riverains dans la gestion globale par feu du carrefour (reprise de la SLT et/ou amélioration des aménagements)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le titulaire se verra attribuer une mission de maîtrise d'oeuvre d'aménagement comprenant :
- Les missions normalisées suivantes :
- Mission Avant-Projet, Mission Projet, Mission d'Assistance aux Contrats de Travaux, Mission PEO/VISA, Mission DET, Mission AOR
- Les missions complémentaires suivantes :
- L'OPC/Synthèse de l'ensemble de l'opération, en phase Etudes et Travaux,
- L'OPC/Synthèse des études et travaux d'enfouissement et de déviations des réseaux préalables aux travaux d'infrastructures,
- La conduite des procédures administratives et l'établissement des dossiers nécessaires à la poursuite de l'opération et à l'engagement des travaux (dossier loi sur l'eau, Déclarations de Travaux),
- La mission de suivi de la période de garantie de parfait achèvement.
Ce marché comprend 3 tranches :
La tranche ferme (TF) portant sur :
- Les études d'Avant-Projet (AVP),
- La mission d'OPC/Synthèse étude de l'opération
- La mission d'OPC/Synthèse des études d'enfouissement et de déviations des réseaux,
- La conduite des procédures administratives et l'établissement des dossiers nécessaires à la poursuite de l'opération et à l'engagement des travaux : comprend notamment le dossier « loi sur l'eau » et les déclarations de travaux,
- Les études de Projet (PRO) et mission ACT (et DCE correspondants) pour l'ensemble des aménagements
La tranche conditionnelle 1 portant sur :
- Les missions VISA/PEO, DET, AOR, pour l'ensemble des aménagements
- La mission d'OPC/Synthèse travaux de l'ensemble de l'opération
- La mission de suivi de la période de garantie de parfait achèvement
La tranche conditionnelle 2 portant sur :
- La mission d'OPC/Synthèse des travaux d'enfouissement et de déviations de réseaux,
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération dont sera chargé le maître d'oeuvre est fixée, à ce stade de l'opération, à 350 000 euros HT (valeur juillet 2012) pour les travaux du TCSP
Durée du marché ou délai d'exécution :15 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du Code des Marchés Publics.
Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises qui devra présenter les compétences suivantes :
- ingénierie/maîtrise d'oeuvre dans les domaines de la voirie et de l'aménagement urbain,
- ingénierie/maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la circulation,
Le marché sera conclu soit avec un groupement d'entrepreneurs solidaires soit avec un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Qualité de l'organisation, adéquation des moyens et de la méthodologie (40 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :30 juillet 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : L 2014 12103 M
Renseignements complémentaires :Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures: Capacité technique et financière
Situation juridique - références requises:
Le candidat devra fournir :
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement.
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché.
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2e alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2e alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
- Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Capacité économique et financière - références requises: Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises:
- Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
- Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être pris en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.frespace marchés publics.
Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «TCSP VCSM - Maîtrise d'oeuvre aménagements ponctuels zone Tucaut - Ne pas ouvrir»
Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.frespace marchés publics.
La séance d'ouverture n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication :09 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : http://www.tisseo.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Correspondant : Service Commande publique , SMAT, 1 place Esquirol BP 10416, 31004 Toulouse cedex 6, adresse internet : http://www.tisseo.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Correspondant : Service Commande publique , SMAT, 1 place Esquirol BP 10416, 31004 Toulouse cedex 6, courriel : commande-publique@smat-toulouse.fr, adresse internet : http://www.tisseo.fr
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