Centrale des marchés
Reprographie Reprographie reprographie - etudes et réalisation du prolongement de la ligne B de métro à Labège ville : Toulouse Cedex 6 code_postal : 31004 lieu : 1 place Esquirol BP 10416
SMAT 31004Toulouse commande-publique@smat-toulouse.fr 0561144851
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Marché public ou privé
Référence du marché : 222582

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-182502
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 12-182502
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAT.
 Correspondant :  Service Commande Publique, SMAT, agissant au nom et pour le compte du SMTC 1 place Esquirol B.P. 10416 1 place Esquirol B.P. 10416 31004 Toulouse Cedex 6, tél. : 05-61-14-48-50, télécopieur : 05-61-14-48-51, courriel : commande-publique@smat-toulouse.fr, adresse internet : http://tisseo.fr.

Objet du marché : reprographie - etudes et réalisation du prolongement de la ligne B de métro à Labège.
Lieu d'exécution : commune de Toulouse.

Caractéristiques principales : 
reprographie et numérisation des documents dans le cadre des études et la réalisation du prolongement de la ligne B de métro à Labège
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numérisation de documents, reprographie papier, reproduction d'enregistrements de données informatique sur bons de commande précisant le nombre d'exemplaires et les délais exprimés en jours à compter de la réception du bon de commande (à titre indicatif, il pourra être demandé dans un délai de vingt-quatre heures la reproduction d'un dossier de deux cents pages et 20 plans en 20 exemplaires, enlèvement et livraison compris)
a titre indicatif, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 20 000,00 euro(s) (H.T.) et 80 000,00 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels.
cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un entrepreneur unique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conditions de participation critères de sélection des candidatures: Capacité technique et financière;
     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises: le candidat devra fournir : - la lettre de candidature, - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2e alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2e alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; - une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. - Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - références requises: Chiffre d'affaires des 3 dernières années;
     - Autres renseignements demandés : références professionnelle et capacité technique - références requises : Le candidat devra fournir : - une note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat. - Les références récentes du candidat des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux. - Numérisation de documents tous formats - reprographie de documents tous formats - impression numérique tous formats la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1 2012 10417 M.

Renseignements complémentaires : le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.
les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes : " Reprographie Métro Prolongement ligne B - ne pas ouvrir "
Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics.
la séance d'ouverture n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.M.A.T.
 Correspondant :  Commande publique, 1 place Esquirol B.P. 10416 1 place Esquirol - B.P. 10416 31004 Toulouse Cedex 6, adresse internet : https://marches.local-trust.com/tisseo/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6507&orgAcronyme=tisseo.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : S.M.A.T.
 Correspondant :  Commande publique, 1 place Esquirol B.P. 10416 1 place Esquirol - B.P. 10416 31004 Toulouse Cedex 6, courriel : commande-publique@smat-toulouse.fr, adresse internet : http://www.tisseo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.M.A.T.
 Correspondant :  Service Commande Publique, 1 place Esquirol B.P. 10416 31004 Toulouse Cedex 6, tél. : 05-61-14-48-50, courriel : commande-publique@smat-toulouse.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://marches.local-trust.com/tisseo/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6507&orgAcronyme=tisseo.
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